Négociation accord de Transformation d’Activité : CR du 5 juin

Cette séance de négociation groupe de l’ATA (Accord Tansformation de l’Activité) était dédiée aux mesures d’âge pour les séniors.

Dans le but d’adapter,  selon la Direction, le ratio charge/capacité pour les mois à venir, des mesures sont envisagées pour inciter les personnes proches de la retraite à partir.

La direction a présenté des chiffres concernant 2018, 2019 et début 2020 mais en excluant les départs dans le cadre de l’accord Contrat de Génération et des Temps Partiels Aidés fin de carrière.
Pour les cadres, ce sont 230 départs effectués avec une moyenne d’âge de 63 ans.
Pour les autres catégories de salariés, ce sont 888 départs avec une moyenne d’âge d’un peu plus de 61 ans.
A ce jour, l’effectif groupe toutes catégories confondues, âgés de 59 ans et plus est de 2278 salariés (890 cadres et 1388 non cadres).

La Direction veut faire partir les salariés qui ne sont pas actuellement engagés dans les dispositifs Temps Partiels Aidés et Contrats de Génération qui eux ont déjà des avantages et pour partir dans le futur.
Les mesures prévues dans l’ATA seront pour celles et ceux qui n’ont signé aucun dispositif.
1550 Contrats de Génération sont en cours : 880 partiront en 2021 et les autres les années suivantes.
C’est donc un potentiel d’environ 3000 salariés qui pourraient partir en 2021.
Le ciblage est bien pour les 59 ans et plus et la Direction ne recherche pas un système pour les gens à 2 ou 3 ans de la retraite, cela serait trop cher.
La Direction souhaite passer les 18 mois à venir sans perdre des compétences tout en voulant se séparer rapidement des 59 ans et plus et sans accélérer les départs déjà prévus.

Les mesures proposées s’adressent aux salariés pouvant partir avec engagement dès l’obtention du nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein.

La demande officielle devra être faite avant fin janvier 2021.

Il y aura 3 options :

  • majoration de 3 mois de l’ Indemnité Départ en Retraite s’il n’y a pas de rachat de trimestre
  • majoration de 1 mois de l’ IDR + rachat de 1 ou 2 trimestres à 100 %
  • rachat de 2 trimestres à 100 % et 1 à 6 trimestres à 50 %

    Les Temps Partiels Aidés de l’accord groupe Safran se terminent fin 2020 et il n’est pas envisagé de les prolonger.

    A la question de notre syndicat : l’ATA remettra t-il en cause les accords sociétés concernant les TPA fin de carrière ?
    Réponse Direction : ce n’est pas prévu.

    Autre question : quel est l’objectif chiffré des engagements de départs ? Et s’ils sont trop faibles ?
    Réponse : il y aura une incitation forte avec un accompagnement nécessaire.

    Concernant la prise en compte de la pénibilité comme critère de départ anticipé, la Direction répond qu’il existe la loi et des accords sociétés mais que ce n’est pas évident de traiter ce sujet globalement.
    Il faut regarder pour les gens en longue carrière et le nombre d’années passées en équipe.

    Suite à plusieurs demandes syndicales pour améliorer les mesures proposées, la Direction affirme qu’il faut bien se rendre compte de la situation de crise avec une activité en baisse de 45 %.

Elle va retravailler certaines demandes mais d’autres devront être oubliées !

Une prochaine réunion est fixée le mercredi 10 juin pour finaliser ce thème et en aborder d’autres.

11 réactions

  1. Bonjour,
    Étant en TPA depuis janvier 2019, devrais-je reprendre à 100% en 2021 ou mon TPA sera maintenu jusqu’à mon départ à la retraite à l’âge de 63 ans ?

  2. Bonjour,
    – Pour les 3 options cela concerne qui ?
    – Quid des Bonus SAE et SAFRAN ? 27 jours pour 3 jours placés en CET et 30 Jours en CET. Ces avantages ne sont a priori plus actif cette année.

    – “Les mesures proposées s’adressent aux salariés pouvant partir avec engagement dès l’obtention du nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein.” => A qui cela s’adresse exactement car plus haut il est dit que “La Direction veut faire partir les salariés qui ne sont pas actuellement engagés dans les dispositifs Temps Partiels Aidés et Contrats de Génération qui eux ont déjà des avantages et pour partir dans le futur.”.

    1. Pour répondre à vos questions :

      – Pour les 3 options cela concerne qui ?
      Cela concerne les salariés âgés de 59 ans et plus qui ne sont pas déjà engagés dans un dispositif TPA

      – Quid des Bonus SAE et SAFRAN ? 27 jours pour 3 jours placés en CET et 30 Jours en CET. Ces avantages ne sont a priori plus actif cette année.
      Un avenant à été signé avec la direction prolongeant l’accord de génération jusqu’au 31 décembre 2020.

      – Les mesures proposées s’adressent aux salariés pouvant partir avec engagement dès l’obtention du nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein.” => A qui cela s’adresse exactement car plus haut il est dit que “La Direction veut faire partir les salariés qui ne sont pas actuellement engagés dans les dispositifs Temps Partiels Aidés et Contrats de Génération qui eux ont déjà des avantages et pour partir dans le futur.
      Comme indiqué dans notre C/R, ce dispositif s’adresse aux salariés âgés de 59 ans et plus et n’étant pas déjà engagés dans un dispositif TPA.

    1. Merci de préciser votre question, mais à priori, il n’y aurait pas de négociation individuelle pour les départs anticipé à la retraite. Si votre question porte sur les demandes des négociateurs de cet accord, nous attendons la prochaine réunion pour avoir le retour de la Direction.

  3. Bonjour
    La décote retraite sur les 2 ans a venir sera elle prisent en compte dans l’indemnisation?
    En ce qui me concerne je n’avais pas prévu de partir en 2021 car ma femme est au chaumage et n’a pas l’âge de la retraite.
    De ce fait, et hormis la majoration de 3 mois de l’ Indemnité Départ en Retraite, une prime exeptionnelle est elle prevue pour couvrir les primes jusqu’en 2023, date a laquelle je voulais partir?
    Bien cordialement

    B. COUTIER

    1. Il n’est effectivement pas prévu d’aide pour les salariés souhaitant créer une entreprise dans cette négociation. Par contre, une aide spécifique à la création ou la reprise d’entreprise est prévu dans l’accord GPEC groupe, cette aide permet après validation de l’employeur de bénéficier d’une aide à la formation à hauteur de 5000€ et d’une aide financière à hauteur de 50k€ le jour du départ.Les discutions dans le cadre de l’accord n’en étant qu’au début, nous vous tiendrons informé par les comptes rendus de toute évolution de position sur ce sujet au cours des négociations.

  4. Enfin des mesures, je peux aider la direction si besoin afin d’accompagner ce sujet en Obeya

    Powered by trust!
    Caillard

  5. Bonjour
    J’aurais 60 ans le 02 Nov de cette année, et j’aurais également mes 167 trimestres.
    Est ce que je dois comprendre que je pourrais partir début 2021 à taux plein ?
    Mais sous quel status ?,
    Est ce qu’il s’agira d’une rupture conventionnelle dans l’attente de la date de retraite réelle ?

Laisser un commentaire

À propos

Publié le :
8 juin 2020