Négociations ATA : Compte rendu des 26 et 29 juin

Deux réunions ont eu lieu vendredi 26 et lundi 29 juin concernant l’accord groupe ATA.

Des évolutions ont été apportées par rapport aux derniers Compte Rendus.

Les séniors pouvant partir en retraite l’année prochaine et se déclarant avant le 31 octobre auront 5 mois de majoration de l’indemnité de départ à la retraite et/ou une amélioration des rachats de trimestres.

Le plafonnement du budget global Participation + Intéressement à 5 % de la masse salariale pourrait être revu afin de libérer un budget pour pour des augmentations.

La CGT demande une mesure  d’augmentation générale pour tous les salariés,  réponse direction : ce n’est pas à l’ordre du jour.

Un volant d’embauches d’apprentis sur le groupe pourrait être effectué entre 350 et 450 (au lieu d’environ 700 aujourd’hui)

Concernant l’intégration dans l’accord du nouveau dispostif Activité Partielle Longue Durée,  faut-il attendre la sortie des décrets ?

Réponse Direction : pas obligatoirement, on pourra faire un avenant ….

La direction affirme que cet accord ne peut pas engendrer de négociation sur des Accords de Performance Collective, la Cgt rétorque que c’est ce qui se passe sur le site SLS Villeurbanne ! La Direction groupe se renseigne.

Sur la mobilité, la Cgt demande d’assouplir son application en précisant la notion de volontariat.
Réponse Direction : cela sera inscrit dans le préambule.

Une demande est faite pour assouplir la clause de retour à meilleure fortune, c’est à dire revenir sur des mesures moins contraignantes en cas de hausse d”activité et de reprise économique constatée en 2021.
La direction y réfléchit pour la prochaine réunion.

Autre demande attendant réponse : garantir pour fin 2020 et 2021 le versement integral du 13ème mois qui est normalement impacté par le chômage partiel.
Autre question : l’indemnité de départ en retraite est-elle également impactée ?

Suite de cette négociation : mercredi 1er juin

Une réaction

  1. bonjour,
    pour “Les séniors pouvant partir en retraite l’année prochaine et se déclarant avant le 31 octobre auront 5 mois de majoration de l’indemnité de départ à la retraite et/ou une amélioration des rachats de trimestres.”
    Qui serait concerné ? tout le monde ou faut-il exclure les TPA ?

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Publié le :
30 juin 2020