Un petit historique Le télétravail fait l’objet d’un accord-cadre européen signé le 16 juillet 2002, transposé en France dans l’Ac- cord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005. La loi du 22 mars 2012 s’est largement inspirée de l’ANI pour encadrer le télétravail. Elle sera modifiée à son tour par l’ordonnance Macron 2017-1387 du 22 sep- […]