Villaroche. Tract du 18 janvier 2023. Règles de subvention : Pour un CSE plus équitable !

Lors de la précédente mandature, un nouveau système de subventionnement a été mis en place pour le tourisme, la culture et les loisirs. Ce principe est basé sur un taux uniforme de 70 % (50 % sans passer par le CSE) et l’apparition d’un budget famille particulièrement inéquitable.

Les 23, 24 et 25 janvier, vous êtes appelés à voter pour élire vos représentants au comité. La CGT souhaite améliorer le système de subventionnement pour permettre à tous d’avoir une aide significative pour le tourisme, tout en maintenant des possibilités de subvention pour la culture et les loisirs.

En quoi un taux unique est inéquitable ?

Pour que tout le monde s’y retrouve, le taux de subventionnement normal doit considérer les conditions de vie, qui sont différentes selon que l’on soit en couple ou célibataire, avec ou sans enfants.

Quel que soit le salaire, un certain niveau de dépenses est obligatoire (logement, électricité, eau, alimentation, …). Cela laisse ensuite une quantité d’argent pour améliorer son quotidien, préparer l’avenir ou s’offrir des vacances.

Un taux unique signifie que, pour partir en vacances dans les mêmes conditions, les salariés ayant le niveau de vie les plus bas devront faire un effort bien plus conséquent qu’une famille à plus fort revenu.

Exemple :

Famille A

Famille B

Revenu de la famille

45000 euros

75000 euros

Situation familiale

2 adultes, 2 enfants

Dépenses contraintes (*)

37000 euros

43000 euros

Taux d’effort pour des vacances à 2400 euros

9.5 % de l’argent disponible

2.3 % de l’argent disponible

* : 33 % du revenu en logement, électricité selon la surface moyenne du logement, eau à 53m3/personne et 4.5euros/m3, dépenses nécessaires selon la définition du niveau de vie de l’INSEE en unité de consommation (1 UC pour le 1er adulte, 0.5UC pour le 2eme, 0.3UC par enfant), 1UC=600euros.

Quels sont les effets néfastes du budget famille ?

Le budget famille limite la subvention. Il est utilisé pour subventionner le tourisme, la culture, les loisirs et le sport. Pour des familles à plus faible revenu, le budget famille est supérieur, ce qui est logique.

Pourtant, ce budget n’entrainera pas les mêmes conséquences sur le subventionnement :

 

  • Les familles à plus fort revenu utiliseront tout leur budget lors des vacances, et n’auront plus accès à des subventions pour la culture et les loisirs.

En estimant la répartition de la population, nous pouvons supposer que les familles monoparentales ayant un revenu au-delà de 50000euros, ou les couples ayant plus de 75000euros sont dans ce cas de figure. Ceci représente environ 60 % des salariés !

 

  • Les familles plus modestes garderont un budget conséquent après avoir payé les congés, mais auront-il les moyens de l’utiliser. Avec la même répartition, les familles ayant moins de 40000euros de revenu auront un effort très important pour payer les vacances, et garderont un budget famille inutilisable. Cela représente 5 à 10 % des salariés.

Le principe actuel profite pleinement à moins d’un tiers des salariés.

Illustration du système de subventionnement actuel avec le budget famille, et d’un système plus équitable.

Tout le monde doit avoir accès aux mêmes fruits !

Quels changements la CGT propose-t-elle ?

Pour que le CSE profite à tous, la CGT propose :

  • De remplacer le coefficient fiscal par le coefficient familial. Ceci permet de moduler la politique du comité selon les besoins des salariés. Nous permettrons ainsi de nouveau la pleine reconnaissance des concubins. Nous ajouterons une demi-part pour les adultes seuls avec ou sans enfant.
  • De Supprimer les limitations liées au budget famille et rendre le CSE équitable
  • Que les budgets loisirs et enfance ne soient plus limités par le budget famille
  • Qu’une partie des chèques vacances soit cumulable avec la subvention
  • D’ouvrir la liste des prestataires pour que tout le monde y trouve son compte. Cette ouverture s’accompagnera de sur-subventionnement pour les prestataires offrant une réduction conséquente sur le tarif catalogue, pour les voyages solidaires et pour le patrimoine.

Et Airbnb, dans tout ça ?

Airbnb est une entreprise qui use et abuse des paradis fiscaux.

Airbnb France ne s’occupe que du marketing. C’est une filiale de Airbnb Holding, basée dans le Delaware. En France, ce n’est qu’un prestataire de service d’Airbnb Irlande. Les paiements, quant à eux, sont effectués par Airbnb paiements basée au Luxembourg. Résultat, en passant par 3 paradis fiscaux, cette société n’a payé en 2021 que 366451 euros d’impôt pour un pays très touristique comme la France représentant plusieurs centaines de millions d’euros.

La CGT est un syndicat responsable qui dénonce de telles pratiques. Le CSE doit avoir un regard critique sur les prestataires du tourisme et doit tenir son rôle sociétal. Ainsi, il n’est pas acceptable de cautionner de telles pratiques.

Pour autant, la demande de location entre particuliers est à prendre en compte. Le CSE propose déjà un nombre conséquent de locations à travers les prestataires Clévacances et Interhome. Il s’agit pour la plupart des mêmes logements que l’on trouve sur Airbnb. Nous nous efforcerons de trouver d’autres prestataires acceptables pour couvrir ce besoin.


VOTEZ POUR LA CGT, UN SYNDICAT PROGRESSISTE, SOCIAL ET RESPONSABLE.


 

Laisser un commentaire

À propos

Publié le :
18 janvier 2023
Documents joints :