ACCORD DE SUBSTITUTION DE FLORANGE / CONTRE-PROPOSITIONS CGT

 

ACCORDS

Application de tous les accords SNA et notamment :

  • Sur la rémunération et l’évolution des carrières des OETAM de SNA
  • Alignement du prix du point sur SNA et neutralisation de la prime d’ancienneté 
  • Sur l’harmonisation de la politique sociale au sein de SNA
  • Relatif à l’évolution de carrière des ingénieurs et cadres au sein de SNA
  • CET, GPEC, QVT et EGALITÉ PRO, DON DE JOUR DE REPOS, ETC.

 

REMUNERATION

  • Redéfinir la méthodologie de calcul du taux horaire (salaire de base + ancienneté)/151,65h) (ARGUMENTATION : TRAVAIL EN EQUIPE 2/8 ET 3/8 – perte des heures de nuit)
  • Augmentation du salaire de base de 6 % de la masse salariale divisée par le nombre de salariés et répartie en sommes uniformes. Etalement sur une période de 2 ans hors NAO SNA (définir argumentation de la prime d’ancienneté déduit de la prime du 13ème mois et/ou en comparant les bilans sociaux entre Florange et SNA) pour FLORANGE UNIQUEMENT

 

RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE

  • Etude et ajustement de la rémunération des salariés au coefficient correspondant aux métiers exercés (exemple : inspectrice depuis 10 ans au niveau 190 ! ! !) à Florange et Saclay
  • Etude et ajustement de la rémunération des salariés bloqués au même coefficient depuis au moins 7 ans avec notamment la problématique du 285 à Florange et Saclay.
  •  Négociation d’un accord local sur le retour à la journée après une période en équipe.

RISQUE RPS 

  • Impact humain sur les décisions de passer 4 jours en 5 jours.
  • Impact humain sur les décisions de changement des horaires actuels (équipe décalée et de journée) à 2/8 (santé, situation familiale, utilisation des transports en commun etc.).
  • Proposition de garder des salariés de production en journée avec horaire variable ainsi qu’une équipe décalée. 
  • Face à ces changements horaires quelles sont vos propositions pour la prévention des RPS ?
  • Création d’un comité de suivi et de surveillance suite à l’accord de substitution à Florange

 

 PROJET D’HORAIRE

HORAIRES POSTE  2 x 8 ou 3 x 8

Définition du Taux horaire :  (Salaire de base + prime ancienneté) divisé par 151,65

Durée du travail effectif :  7H30 x 5jrs = 37H30

Capitalisation de RTT pour la durée de travail effective dépassant 35H

 De la 35ème à la 36ème = 1H00 = 6jrs/an

 De la 35ème à 37h30mn = 2H30 = 15jrs/an

ou

 De la 35ème à la 36ème = 1H00 = 6jrs/an

 De la 36ème à 37h30mn = 1H30 majorée à 25 % du taux horaire réel

Temps de présence hebdomadaire

37h30 hebdomadaire

Jours travaillés 

Lundi – vendredi

Temps de présence journalier

07:30

Temps de pause                 = Temps de travail effectif ARTICLE L3121-1 du code du travail

00:20 ou 00:30

Temps de travail effectif

07:1007:20 ou 07:30

Temps de Pause payé au taux horaire défini du salaire de base 35H Temps de travail effectif ARTICLE L3121-1 du code du travail

OUI

Temps de Pause pointée

OUI NON

Temps habillage journalier au taux horaire défini du minima hiérarchique

00:10

RTT 

6 jours ou 15

RTT à l’initiative de l’employeur

50 %  ? ? ?

 

 

 

 

COMPARATIF EQUIPIER BASE 35h (actuellement) VS Equipier 36H (demain) en Régime Horaires postés

Temps de présence hebdomadaire

35 H (Actuellement)

37 H 30 (après)

Jours travaillés 

Lundi – Jeudi

Lundi – Vendredi

Temps de présence journalier

08:45

07:30 ou 07:20

Temps de pause

00:20

00:20 ou 00:30

Temps de Pause payé

OUI

OUI

Temps de Pause pointée

NON

OUINON

Temps habillage

00:10

en temps

00:10

Payée taux horaire définiminima hiérarchique

RTT 

Aucun

6 jours ou 15 jours

Temps de travail effectif

journalier

08:15

07:10 – 07:30

Prime de poste 2/8

13 %

13 % – 15 %

Prime de poste 3/8

25 %

25 %30 %

 

HORAIRES VARIABLE en JOURNEE

Durée du travail : 36h sur 5 jours avec RTT

Génération de RTT de 35 heures à 36 heures

Horaires variables (BASE 35H)

Temps de présence hebdomadaire

36 heures

Jours travaillés 

Lundi – vendredi

Temps de présence journalier

07:12

Temps de pause

00:45 à 01:00

Temps de travail effectif

07:12

Temps de Pause payé

 NON

Temps de Pause pointée

OUI

Temps habillage journalier

Aucun

RTT

6 jours

RTT à l’initiative de l’employeur

50 %  ? ? ?

Plages de travail fixes à respecter +  plages variables à définir

Fonctionnement du compteur Horaire Variable (RHV) à définir

 

HORAIRES FIXES en JOURNEE -> HORAIRES VARIABLE en JOURNEE

Personnel concerné : Production pour ceux qui ne seraient pas en horaires postés

Durée du travail : 36h sur 5 jours avec RTT

Génération de RTT de 35 heures à 36 heures

Horaires variables (BASE 35H)

Temps de présence hebdomadaire

36 heures

Jours travaillés 

Lundi – vendredi

Temps de présence journalier

07:12

Temps de pause

00:45 à 01:00

Temps de travail effectif

07:12

Temps de Pause payé

 NON

Temps de Pause pointée

OUI

Temps habillage journalier

OUI, payé au taux horaire défini minima hiérarchique

RTT

6 jours

RTT à l’initiative de l’employeur

50 %  ? ? ?

Horaires de travail fixes à respecter, restant à définir (pas de plages variables)

 

PERSONNEL AU FORFAIT HEURES

Personnel concerné :

  • Chefs d’équipe
  • Personnel services support (selon besoin)

Une augmentation du salaire de base complétée par des RTT

Forfait en heures

Temps de présence hebdomadaire

39h

Jours travaillés 

Lundi – vendredi

Temps de présence journalier

07:48

Temps de pause

00:45 à 1h00

Temps de travail effectif

07:48

Temps de Pause payé O/N

NON

Temps de Pause pointée

OUI

Si temps habillage : payé O/N

NON

Temps habillage journalier

RTT en sortant le temps de pause du temps de travail effectif

10,5 jours

RTT à l’initiative de l’employeur

50 %  ? ? ?

Plages de travail fixes à respecter + plages variables restant à définir

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Publié le :
8 février 2021