Début des négos

Les propositions de la Direction

• Fermeture semaines 43, 47 et 52 en imposant l’utilisation des RTT, RHV, RECUP JOUR, CP, CA et CM (exception faite de certains sites/services)

• La fermeture de la semaine 53 devait être négociée en réunion centrale

• Pas de pose de RTT dans le CET

• Un flash info identique sur tous les sites

 

Fin des négos

Ce qu’a obtenu la CGT

 • Incitation à utiliser les RTT, RHV et RECUP JOUR sur les semaines 43, 47 et 52. Possibilité de poser des CP, CA et CM sur la base du volontariat

• La fermeture de la semaine 53 sera négociée en réunion locale afin d’avoir plus de réalisme sur les situationsrencontrées

• Possibilité de poser 3 jours de RTT, RHV, RECUP JOUR et bonus dans le CET et éventuellement plus en cas d’impossibilité de prendre ce type de congé pour cause de sollicitation de service

• Une communication sera faite sur chaque établissement en fonction des spécificités de chacun afin d’éviter les interprétations

 

Que dit l’Accord ?

Les notions de RTT salarié (RTTs) et RTT employeur (RTTe) n’existent plus et deviennent des RTT** jusqu’au 30/09/2022

La DG a proposé aux organisations syndicales de ne pas « PRORATISER » les RTT du 23 mars au 30 septembre et en contrepartie d’accepter qu’il y ait une incitation à les poser sur les semaines 43, 47 et 52 et/ou selon les établissements, prioritairement sur la semaine 53.

Tous les compteurs RTT, RHV, RECUP JOUR et BONUS devront être soldés avant la fin de l’année, seuls 3 jours pourront être placés dans le CET et en cas de sollicitation de service, le nombre de jour à placer dans le CET pourra être supérieur à 3 jours

La DG a confirmé que les jours de récupération pour les forfaits

39 heures seront intégrés dans les jours à poser

La CGT a signé cet accord afin que les salariés puissent bénéficier de leurs RTT comme s’ils avaient travaillé normalement sur la période du 1er janvier au 30 septembre 2020

Les semaines 43, 47 et 52 seront en activité partielle « renforcée », les RTT devront être prioritairement posées sur ces semaines. Cependant, les salariés n’ayant pas assez de jours RTT, RHV ou autres récupérations auront, la possibilité de poser des jours de CP, CA et CM sur la base du volontariat sur ces semaines, ce qui permettra aux salariés de minimiser une perte de salaire.

 

Comment ça marche ?

Du 1er janvier au 23 mars 2020

->     Période avant COVID travaillée RTT acquise normalement en fonction du temps de présence

Du 23 mars au 1er octobre 2020

->    Dans le cadre de l’accord APLD du 29 sept.2020, la Direction considère cette période comme pleinement travaillée, permettant d’acquérir des RTT comme si vous aviez travaillé à taux plein

Du 1er octobre au 31 décembre 2020

->    Jours RTT acquis pendant la période (APLD*) en fonction du taux d’activité (le minimum étant 50 %)

 

EXEMPLE D’APPLICATION DE CALCUL D’OBTENTION

Pour un salarié dont le service sera en activité partielle à 40 % au 1er octobre et dont les droits RTT seraient de 6 jours,

Sur les 6 jours de RTT pour l’année 2020 (soit 0,5 jours/mois), 9 mois (du 1er janvier au 30 sept) sont attribués complétement, soit 9×0,5J= 4,5 jours 

Et 3 mois (du 1er octobre au 31 décembre) sont attribués en fonction d’une estimation de 60 % de présence soit 3×0,5J= 1,5 jour x 60 % = 0,9 jours

Soit 4,5 jours + 0,9 jour = 5,4 JOURS ***

SOIT 5 JOURS À POSER ET 0,4 JOUR QUI SERONT À POSER DANS LE CET

*APLD : Activité Partielle Longue Durée (Accord groupe SAFRAN que nous avons signé)

**La prise des RTT restera à définir avec les directions locales prochainement

***Déduire les jours RTT déjà pris en 2020

 

Congés payés

Nous n’avons cessé de dire à la DG de redonner la possibilité aux salariés de poser des congés, en accord avec la hiérarchie et l’organisation du secteur. NOUS DEMANDONS UN PEU DE BON SENS ! ! !

Sur ce sujet, nous sommes intervenus sous la forme d’une déclaration syndicale lors d’une réunion de négociation.

Déclaration CGT du 28 septembre 2020

« Les délégués syndicaux centraux CGT de Safran Nacelles souhaitent attirer l’attention de la direction Générale sur la nécessité de respecter la réglementation en vigueur concernant la prise de congés.

Aucune démarche de refus systématique ne peut être tolérée même si la période actuelle justifie des adaptations particulières.

Nous vous interpellons pour faire respecter ce droit à la prise de congé et de faire preuve de bon sens face aux situations rencontrées par 

les salariés de Safran Nacelles »

 

Nous avons aussi demandé l’ouverture de négociations concernant la situation des budgets des CSE pour 2021 et l’impact sur le 13ème mois en 2021

 

Les mesures présentées dans cette communication sont citées à des fins d’explication globale de l’« Accord de mesures  d’application de l’Activité Réduite pour le Maintien dans l’Emploi (ARME) » et ne sont donc pas exhaustives.

Pensez à consulter l’accord.

Retrouvez la plaquette imprimable ci-dessous :