La Direction a-t-elle réalisé une analyse de risques (économique, industriel et social) en cas deBrexit« dur » ?
Safran a créé un groupe de travail interne sur le Brexit le 1er septembre 2017. Piloté par la direction des Affaires Européennes et Multilatérales (DAEM), il est composé des représentants métiers et des Risk managers des sociétés implantées au Royaume-Uni. Il a 3 missions principales :
- 1) Le suivi des négociations et des scenarios envisagés
- 2) L’analyse de l’impact du Brexit sur les activités de Safran
- 3) La coordination des positions et messages auprès des autorités publiques
Ce groupe de travail a mené une analyse des champs de conséquence possibles d’un hard-Brexit sur les activités de Safran par thématiques : Certification / Supply-Chain / Douane / Export control / Fiscalité / Environnement – REACH / R&T / Propriété intellectuelle.
Depuis juin 2018, le groupe de travail assure le pilotage du plan de contingence dans les deux domaines identifiés comme pouvant avoir les plus forts impacts sur les opérations de Safran : la certification et l’approvisionnement/stock. Il a engagé avec les autorités nationales (DGAC / OSAC) et européennes (EASA) la négociation des soutiens nécessaires pour mettre en œuvre ce plan.
Safran travaille également au niveau français via ses fédérations (GIFAS, AFEP et MEDEF) et dans une moindre mesure au niveau européen du fait de la présence d’entreprises britanniques, via l’ASD et BusinessEurope.
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LaDirectionpeut-elleprésenterlesdifférentsscenariienvisagés ?
Avec plus de 4 250 collaborateurs et 5 filiales présentes au Royaume-Uni (Safran Landing Systems, Safran Nacelles, Safran Electrical & Power, Safran Helicopter Engines et Zodiac Aerospace), Safran a lancé dès 2017 une analyse approfondie des risques liés à un hard-Brexit. Un seul scenario a été retenu, celui du Hard-Brexit. Ce scenario est le scenario de référence retenu par l’entreprise pour se prémunir des pires effets potentiels. Il présuppose une rupture totale des relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sans accord de retrait le 29 mars 2019 ou à l’issue d’une possible période de transition prévue du 29 mars 2019 au 31 décembre 2020.
En effet, si un accord de retrait est négocié entre l’UE et le Royaume-Uni avant le 29 mars 2019, une période de transition de 21 mois s’engagera. Cette dernière est censée laisser le temps nécessaire aux deux parties pour négocier un accord de partenariat économique qui gouvernera leurs relations au 1er janvier 2021. Cependant, dans la mesure où parvenir à un tel accord dans un délai aussi bref semble difficile, le risque de hard-Brexit reste réel, même après cette possible période de transition. Ainsi, ce scenario du pire, est le seul scenario retenu pour les travaux du groupe de travail interne Brexit.
Notamment,quelssontlesrisquessurlesdifférentsprogrammes(TP400,nacellesA330neo, etc.) ?
Il n’existe pas d’analyses de risques par programmes. Cependant, les conséquences potentielles du hard-Brexit se déclinent pour Safran principalement en deux catégories :
- 1) Impacts « administratifs » : déclarations en douanes, approvisionnement en produits chimiques
soumis à REACH, fiscalité (activités au UK déclarées dans le CIR), activités de R&T, propriété
intellectuelle, export control, mobilité des salariés. - 2) Impacts sur les opérations de Safran au RU : approvisionnement et certifications
aéronautiques. Ces derniers ont justifié la mise en place d’un « contigency plan », lancé à l’été 2018.
Certification :
L’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne délivre les certifications de type (Type Certificate) des aéronefs et des équipements aéronautiques, ainsi que les agréments des organisations assurant la conception (DOA), la fabrication (POA) et l’entretien des produits aéronautiques (MOA) de l’UE ou de pays associés à l’AESA (Suisse).
Au lendemain du Brexit, le 30 mars 2019, le Royaume-Uni sera considéré comme un Etat tiers. La réglementation européenne en matière de sécurité aérienne ne s’appliquera plus au RU et l’EASA ne sera plus l’autorité en charge des certificats et agréments nécessaires pour les produits et services développés, produits ou effectués au RU.
Safran travaille avec la DGAC et l’EASA à la mise en œuvre de solutions, notamment des extensions d’agréments EASA de sites français aux sites britanniques du Groupe afin de s’assurer que les opérations au RU restent en conformité avec les règlementations de l‘EASA, et valides dans l’UE.
Par ailleurs, Safran a envoyé à ses fournisseurs en septembre un courrier pour alerter sur le risque Brexit et demander la mise en œuvre d’un plan de contingence sur les certifications concernées par le Brexit, et demandé un partage d’information sur ces plans avec Safran.
Si des points durs apparaissent (incapacité à mettre en œuvre des solutions dans des délais compatibles avec le 29 mars 2019), Safran prévoit de négocier des procédures accélérées ou dérogatoires avec les autorités de certification.
Approvisionnement/stock :
Le rétablissement d’une frontière entre le RU et l’UE pourrait perturber les flux logistiques. Dans ce contexte, certains clients ont annoncé constituer des stocks de sécurité supplémentaires Ces décisions devraient se répercuter sur la demande auprès des fournisseurs, notamment Safran.
Pour se prémunir du risque de perturbation de la chaine d’approvisionnement, Safran a décidé la constitution d’un stock de sécurité Brexit. L’enjeu principal est le délai nécessaire pour constituer les stocks en période de forte charge des sites. Des plans d’actions par pièce et par fournisseur sont mis en place pour garantir la constitution des stocks avant le 29 mars 2019.
