La CGT n’était pas signataire de l’accord sur le droit syndical de 2018.
Dans sa déclaration du 27 juillet 2018, la CGT dénonçait notamment suite à l’application des ordonnances Macron, la diminution du nombre de représentants du personnel.

L’avenant proposé permet d’améliorer cette situation en proposant :

• 1 représentant de proximité supplémentaire par CSSCT de site industriel,
• la possibilité de remplacer un membre de la CSSCT issu du CSE par un représentant de

  proximité,

• la possibilité de désigner le référent au CSSCT par un membre suppléant du CSE.

  Ces 3 mesures permettront de limiter le cumul des mandats. C’est une bonne chose.

  L’attribution du représentant de proximité supplémentaire est liée à un présentéisme d’au moins 70 % lors des plénières au CSSCT. Il aurait été préférable de remplacer cette contrainte par la possibilité d’accorder des suppléants aux représentants de proximité.
  Dans le cas contraire, un vote au CSE éliminerait 1 des représentants de proximité. Ce vote pourrait bouleverser l’équilibre syndical initial. C’est plus que choquant.

  Pour la CGT, la présence des élus et mandatés aux réunions à l’initiative de la direction ne doit pas aboutir à une telle situation.

  Les autres dispositions de l’accord sont maintenues en l’état.
  Or, la CGT dénonce l’outil mis en place pour suivre l’évolution de carrière et s’assurer du principe de non-discrimination syndicale.

Pour cette raison, la CGT ne validera pas l’accord sur le droit syndical.