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Fédération Métallurgie <span class="hidden"> Coordination CGT Safran Page 14

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  11 mai 2020
Catégories :
Actus Fédération Métallurgie 
Type de document :
Guides Juridique 
Thèmes :
Droit du travail Télétravail 

Le télétravail et les conditions de sa mise en œuvre

Un petit historique Le télétravail fait l’objet d’un accord-cadre européen signé le 16 juillet 2002, transposé en France dans l’Ac- cord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005. La loi du 22 mars 2012 s’est largement inspirée de l’ANI pour encadrer le télétravail. Elle sera modifiée à son tour par l’ordonnance Macron 2017-1387 du 22 sep- […]

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