Cpte rendu réunion de négociation Activité Partielle du 8 avril

En début de réunion le DRH rappelle sa volonté de trouver un équilibre sur une période de deux mois.
Il souhaite maintenir de la solidarité et de l’équité.
La proposition est de prélever 1 jour de congé aux salariés en Forfait Jour (couverts par l’accord de 1998 prévoyant de maintenir leur rémunération net à 100 %) et aux Sans Référence Horaire en Activité Partielle.
Cela alimentera un fonds de solidarité en vue d’indemniser les salaires inférieur à 2200€ brut mensuel en AP .
L’indemnisation de ces salariés passerait à 92 % du net au lieu de environ 83 % légal (dixit la direction).
Les autres salariés en AP resteraient au seuil légal !
En deuxième étage de ce dispositif, tous les salariés pourraient faire également don de congés.
Ces congés seraient transformés en complément d’indemnisation de l’AP versé au plus tôt en juillet.

Les autres mesures :

  • Maintien des garanties gros risques
  • Versement des intéressements aux dates prévues.
  • Possibilité de reporter les congés pour évènements familiaux.
  • 6 jours de congés à disposition de l’employeur  :  Le groupe le met dans l’accord afin de laisser l’utilisation de ces derniers au choix des directions de sociétés.Le DRH a effectué la veille de cette réunion, des échanges bilatéraux avec les 4 syndicats représentatifs.
    La mesure permettant de garder tous les salariés à 100 % n’est pas envisagée par les dirigeants Safran.
    La négociation se poursuit donc sur les propositions ci-dessus car il n’y pas consensus des syndicats pour persévérer sur le 100 %. 

Pour la CGT, voyant l’impossibilité de maintenir le salaire 100 % pour l’ensemble des salariés en AP, nous avons fait le choix d’améliorer le minimum légal pour tous les revenus mais par paliers dégressifs.
La CGT est intervenue pour améliorer nettement les propositions de la Direction en créant plusieurs tranches de salaires afin de compenser les salariés en AP ; Le seuil de 2200 euros est trop bas et doit être relevé au moins à 2300€ et compensé au minimum à 95 %. Nous serions favorables à 2 autres tranches : une à 92 % jusqu’à environ 3000€ et une dernière pour les revenus les plus élevés à 88 %.
La Direction proposera lors de la prochaine réunion prévue vendredi 10 avril, un texte devant normalement tenir compte des différentes propositions des syndicats.

En bref,

Ce que propose la Direction du groupe :

Ce que propose la CGT :

Proposition de la CGT

Il est toujours demandé à la direction des chiffrages précis en termes de personnes concernés par l’AP et les estimations en Euros.

 

2 réactions

  1. Bonjour camarades,

    Tout d’abord, merci à nos coordinateurs pour leurs nombreuses infos et communications en cette période compliquée.

    Point de situation chez SPU TOULOUSE (MICROTURBO)

    Lors du CSE ordinaire du 23 mars 2020 la direction nous a présenté son PCA.
    Pour répondre à l’appel des autorités et de l’ensemble de nos soignants dans le cadre de la progression de la pandémie dans notre pays, la direction avait décidé de stopper la quasi-totalité des activités de notre entreprise afin de procéder à son nettoyage et à sa désinfection (18 au 23 mars).
    Une reprise partielle d’activité a été organisée ces deux dernières semaines, dans des activités dites « essentielles » et des activités de fin de flux, limitées aux ateliers de montage et de réparation.
    De ce fait, seul le personnel strictement nécessaire était en activité, soit 210 salariés dont 150 en télétravail et 60 sur le site (une quarantaine maximum simultanément).
    Nous avons noté les efforts sur les mesures sanitaires mises en œuvre par la direction pour que le personnel in situ puisse exercer son activité dans les meilleures conditions de santé et de sécurité :
    • Nettoyage et Désinfection complète du site
    • Visite préalable de la CSSCT avant la réouverture le 24 mars
    • Protocole d’accueil du personnel par le SSE et les managers
    • Mise à disposition de matériel de protection individuelle
    • Mise en place d’horaires décalés et distanciation sociale des postes de travail
    • Fiche SSE pour les consignes sanitaires de reprise d’activité

    Au cours du CSE extraordinaire du 02/04/2020 un nouveau PCA pour la période allant du 6 au 30 avril nous a été présenté.
    La direction a clairement affiché sa volonté de remettre en route son outil industriel non seulement pour répondre aux exigences précédentes mais aussi pour sauvegarder une partie du chiffre d’affaires et de la trésorerie de l’entreprise.
    En plus du personnel déjà mobilisé sur site, les ateliers de fabrication et de chaudronnerie vont reprendre progressivement une activité partielle sur les semaines 15/16/17/18. Le protocole opérationnel prévu est une extension de celui réalisé ces deux dernières semaines, adapté à de nouveaux bâtiments et nouvelles activités.
    Bon nombre de salariés vont donc travailler sur des programmes qui n’ont pas un caractère d’urgence nationale ou médicale, portant ainsi le nombre de salariés en activité de 210 à 310 à l’horizon de fin avril dont 155 personnes en télétravail, 130 personnes sur site et 25 en mixte (télétravail/site). Ce qui représente une multiplication par deux environ du nombre de personnes travaillant sur le site avec une progressivité à horizon 4 semaines.
    Bien qu’elles n’aient pas un caractère d’urgence nationale ou médicale, ces activités ont été présentées comme indispensables pour que Safran Power Units conserve une activité au montage et à la réparation, permettant de préparer une reprise que la direction ’annonce d’ores et déjà difficile, et dans un horizon incertain.

    A ce jour, le pic de l’épidémie ne serait pas encore atteint, et la deuxième quinzaine de confinement imposée par le gouvernement jusqu’au 15 avril n’est pas encore terminée.
    Les élu.e.s CGT
    – avaient demandé que la démarche de redémarrage progressif soit décalée plus tard dans le temps, en cohérence avec l’évolution de l’épidémie ;
    – Seront extrêmement vigilants au suivi des mesures sanitaires en place, et à ce que la montée en charge présentée ne se fasse jamais au détriment de la santé des salarié.e.s, mais bénéficie au contraire de l’amélioration des standards de sécurité sanitaire qui ne manqueront pas d’intervenir.
    – ont obtenu la tenue d’un CSE autour du 16 avril afin de faire un point d’étape sur la reprise dans le secteur Fabrication, et ce avant le démarrage des équipes.

    1. Que la CGT fasse des propositions qui vont dans le sens de celles de la dg safran a savoir accepter une baisse de renumeration même si infime soit elle alors que Safran fait parti du cac 40 et va verser de l’intéressement , des dividendes, de la participation c’est du jamais vu sauf à la cfdt. Demain vous aller négocier les c payés comme le propose le medef ? Pourquoi ne pas demander le maintien des salaires à 100% et que cela soit prit sur l’intéressement ? Au moins la sécu n’en patira pas etc. Heureusement que je ne suis plus militant actif .

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Publié le :
9 avril 2020