Un peu d’histoire…
1848 : LA DURÉE MAXIMALE DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL EST FIXÉE À 12 HEURES.. LA DURÉE HEBDOMADAIRE EST DONC DE 84 HEURES.
1892 : limitation de la durée quotidienne du travail à 11 heures pour les femmes et les enfants, assortie de l’interdiction du travail de nuit dans l’industrie.
1900 : la journée de travail est ramenée à 10 heures dans l’industrie, soit 70 heures par semaine.
1906 : la loi institue pour la première fois un jour de repos hebdomadaire obliga- toire, le dimanche.
1919 : la durée légale du travail est fixée à 8 heures par jour, à raison de 6 jours par semaine, soit 48 heures hebdomadaires.
1936 : LE GOUVERNEMENT DU FRONT POPULAIRE RÉDUIT LA DURÉE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL À 40 HEURES ET ACCORDE DEUX SEMAINES DE CONGÉS PAYÉS.
1982 : LA DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL PASSE À 39 HEURES PAR SEMAINE, SANS PERTE DE SALAIRE, ET LA CINQUIÈME SEMAINE DE CONGÉS PAYÉS EST ÉTENDUE.. L”ÂGE DE LA RETRAITE EST ABAISSÉ À 60 ANS..
1984 : échec des négociations engagées par le patronat sur la flexibilité du temps de travail.
1987 : la loi Seguin facilite le recours à la modulation des horaires de travail.
1993 : la loi quinquennale sur l’emploi introduit la notion d’annualisation du temps de travail.
1996 : la loi de Robien organise une réduction du temps de travail, en échange d’un abattement des cotisations sociales patronales.
13 JUIN 1998 : VOTE DE LA PREMIÈRE SUR LES 35 HEURES, DITE “LOI AUBRY D”ORIENTATION ET D’INCITATION RELATIVE À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL”, QUI DÉFINIT LES CONDITIONS DE LA RTT OBLIGATOIRE EN INCITANT À LA SIGNATURE D’ACCORDS DE BRANCHES..
1999 : Entre le 5 et le 15 décembre, vote final de la deuxième loi Aubry par les députés en dernière lecture.
1er janvier 2000 : les entreprises de plus de 20 salariés doivent appliquer les 35 heures.
