Déclaration en réunion plénière du 21/11/2024 de la CGT

au sujet du budget du CSE

Lors de la réunion préparatoire du 14 Novembre 2024, il a été présenté à tous les élus du CSE, une proposition de budget pour 2025.

Pour rappel, le fonctionnement de la distribution de la subvention du CSE a été modifié depuis 2019, année où la CFE-CGC a  pris le poste de secrétaire du CSE,  et la CFDT le poste de trésorier.

La modification principale consistait à passer  à un budget famille en lieu et place d’un quotient familial.

En faisant abstraction de la période COVID où les salariés SAFRAN VILLAROCHE ont très peu consommé la subvention, on peut considérer que l’année où ce budget a été réellement utilisé a été 2022, année où a eu lieu également la vente du patrimoine « Bois du Lys » pour la somme de 2,9M€, somme injectée dans les fonds propres. L’année réelle de référence sur ce nouveau mode de fonctionnement a donc été l’année 2023.

En 2023, les comptes de 2022 n’étaient pas à l’équilibre. Trop de consommation du budget ! Les fonds propres conséquents grâce à la vente du patrimoine du Bois du Lys a pu combler ce déficit ce que regrette la CGT qui souhaitait le réinvestir dans du patrimoine. On peut se demander alors si la vente de Saint Francois Longchamp d’un montant de 700K€ va suivre le même chemin.

La présentation du budget 2024 a donc été construite sur ces bases avec la préconisation soutenue des Commissaires aux Comptes et de l’Expert-Comptable pour avoir un budget à l’équilibre. C’est-à-dire qu’une fois les subventions hors budget famille (pour info, commission enfance, sport et loisir, social, gestion du RLS, culturel), déduits, le restant est ce qui peut être distribué aux salariés SAFRAN Villaroche sous forme de budget famille pour des voyages touristiques, des colonies de vacances pour les enfants des salariés, achat billetterie.

Une simple soustraction permet donc d’avoir la somme réelle utilisable pour le Budget Famille.

Or lors de la présentation du budget pour 2025, il s’avère que les comptes de 2024 présentés ne sont toujours pas à l’équilibre.

Le déficit fin octobre de 869 292€ pourrait atteindre 1,4 M€ au 31/12 si toute la subvention est consommée à 100% par 100% des salariés : C’est inacceptable !

De ce fait la proposition du budget 2025 suggère de supprimer des subventions hors budget,

et surtout, très fortement les subventions liées à l’enfance, au restaurant d’entreprise, aux sports et loisirs…

Devant les choix faits par la coalition de gestion majoritaire, ainsi que le manque de transparence des chiffres, à l’époque la CGT avait refusé de valider le budget 2024 [La CGT a voté contre ce budget]. De plus, la CGT déplore que l’élaboration du budget pour l’année N+1 ne soit pas construite en préparatoire de CSE.

Nous rappelons qu’au vu des élections de 2023, le poste de trésorier aurait dû revenir à la CGT. Lors de la nomination des postes, la CFE-CGC en s’associant à la CFDT a permis à la CFDT d’obtenir ce poste.

Au regard de ces faits, la CGT a découvert que ce déficit était lié à des chiffres du besoin en budget famille erronés, 7,4 M€ budgété pour un besoin réel sécurisé de 9,1 M€…

La question sur cet écart a été posée au trésorier qui après différents arguments non recevables a fini par admettre que la majorité syndicale avait décidé de ne prendre que 87% du besoin du budget famille. Ce risque a une part de responsabilité tant au niveau du trésorier qu’au niveau du secrétaire. L’alliance CFDT et CFE-CGC n’a pas respecté son propre budget 2024 qu’elle a elle-même voté.

La CGT dénonce cette pratique assimilable à de la falsification.

La méthode de redistribution de la subvention du budget famille doit tenir compte de la consommation de celui-ci à 100% et que la population de Villaroche augmentant ces dernières années, la subvention augmente également de fait. Le budget famille ostensiblement affiché incite la totalité des salariés à utiliser la totalité de l’enveloppe. Le nouveau système permet de récupérer facilement en une ou deux fois 100% du subventionnement ce qui explique la totalité de la consommation du budget prévisionnel.

La CGT regrette que la majorité syndicale CFE-CGC et CFDT n’ait pas alerté tous les élus de ces faits, au contraire en soutenant que la variable à modifier était la subvention hors budget famille. Alors que celles-ci sont bien gérées en fonction du budget alloué, notamment en ce qui concerne le restaurant d’entreprise.

La CGT, face à ces non-dits, exige que la CFE-CGC et la CFDT prennent leurs responsabilités d’une part et que d’autre part, les valeurs du CSE soient rétablies, c’est-à-dire des ASC [subvention] hors BF [budget famille] dignes d’un CSE comme le nôtre. Les conséquences de ce déficit, inhérent aux  décisions de la majorité syndicale va induire que les règles fixés par le règlement intérieur du CSE (10% de la subvention annuelle en réserve) ne sont pas et ne seront plus respectées. A eux de rendre compte aux salariés de SAFRAN VILLAROCHE le pourquoi d’une forte baisse de leur futur budget famille.

La CGT exige d’avoir les moyens de vérifier auprès de la comptabilité la sincérité des hypothèses retenues pour construire le budget ainsi que d’avoir un regard d’opposition si nécessaire, notamment sur la gestion et l’utilisation du budget du CSE.

La CGT rappelle, que lorsqu’elle avait la responsabilité du CSE. Le CSE n’avait jamais été en déficit depuis plusieurs dizaine d’années.

Les anciennes règles  différentes permettaient aux salariés d’utiliser le CSE en fonction de leur besoin et non d’être dans une logique de consommation comme c’est le cas aujourd’hui. Là ou avant les prestations proposées étaient diversifiées dans un cadre respectant une éthique,  avec évidemment des limitations pour éviter la surconsommation et l’explosion des budgets,

La CGT déplore les changements d’orientations du CSE avec des réductions voire des suppressions de prestations sociales et culturelles au profit d’un budget famille.