Pour rappel, le TPAFC (Temps Partiel Aidé Fin de Carrière) est issu de « L’accord relatif à l’évolution de carrières des salariés Snecma » du 21 décembre 2005, article 13. (voir accord joint) :

2005 Accord Evolution de Carrieres des salariés Snecma 21 12 2005_SNM_FR

Cet accord, signé par la CGT, à durée indéterminée et non remis en cause jusqu’à ce jour, prévoit :

Pour tous les salariés à partir de 57 ans (peu importe l’âge de départ à la retraite), et à partir de 55 ans, pour :

• les salariés de nuit ou en équipe (2×8 ou 3×8, ou en SD) depuis au moins 15 ans,
• les salariés victimes d’un accident du travail (incapacité ≥ à 10 %),
• Les salariés souffrant d’une maladie professionnelle reconnue,
• Les salariés ayant commencé à travailler à l’âge de 16 ans (sous conditions),
• les salariés handicapés (taux d’incapacité catégorie B ou C, sous conditions).

Les régimes et rythmes de temps partiel suivants :

• Plusieurs régimes de temps partiel : 60 % (2 jours), 70 % (1,5 jours), 80 % (1 jour)
• Plusieurs rythmes de temps partiel possibles à choisir en accord avec sa hiérarchie : hebdomadaire, mensuel, annuel, placement des jours de temps partiel au CET.

Mesures financières mises en place :

• Proratisation du salaire de base conformément au régime de temps partiel choisi, avec une majoration brute de 10 %.
• Proratisation des primes (13ème mois, intéressement, participation, etc), à 80 %, à 70 % ou à 60 %.
• Proratisation des congés principaux / RTT en fonction du régime de temps partiel
• Prise en charge par l’entreprise des cotisations de retraite, calculées sur le salaire reconstitué à temps plein (sur les régimes de base et complémentaires). Le salarié cotisera également à 100 %.

L’indemnité de départ à la retraite ne sera pas impactée dans le cas où le salarié est inscrit dans ce dispositif pendant 3 ans maximum.

Répercussion de l’Activité Partielle (chômage partiel) sur les temps partiels aidés fin de carrière (TPAFC).

Pour un salarié en TPA, l’indemnisation de l’AP se fait en fonction de l’horaire payé et non réellement travaillé à date .

• Pour les salariés utilisant leurs jours TPA au fil des semaines (ex : 1 semaine de 4 jours travaillés et 1 jour TPA) : La présence déclarée est conforme au temps payé, il n’y a donc pas d’impact.
• Pour les salariés utilisant leurs jours TPA séquentiellement (ex : 5 semaines de travail et 1 semaine TPA) :  Repositionnement des jours TPA sur les périodes d’activité partielle. Impact : pas d’utilisation cumulée des jours TPA
• Pour les salariés cumulant leurs jours TPA pour anticiper leur départ physique : Repositionnement des jours TPA sur les périodes d’activité partielle. Retenue sur le cumul de fin d’année des jours TPA positionnés sur l’AP (ex : 10 semaines d’AP pour un TPA à 80 % = 10 jours TPA en moins sur le cumul de fin d’année. Impact : départ reporté à hauteur du nombre de jours retenus

Les salariés en TPA placés en AP sont rémunérés à hauteur de 70 %, sur la base du % de leur TPA et incluant la majoration de salaire de 10 % :

Exemple : TPA à 80 % : l’assiette de calcul sera de 90 % (80 % + 10 % de majoration) – l’indemnité d’AP