Position de la CGT SAE sur l’accord travaux pénibles 2024-2026

Le premier accord travaux pénibles date de 1986. Il a depuis été renégocié tous les 5 ans, puis tous les4ans,2.5anset2ans.
C’est le 12ème accord travaux pénibles négocié dans l’entreprise.

Cet accord est très attendu par les salariés qui exercent des travaux pénibles et qui, en fin de carrière, souhaitent pouvoir partir plus tôt.
Cette attente est d’autant plus forte que l’âge de la retraite pour avoir une pension complète est régulièrement repoussé passant de 60 à 62 ans, puis 63 ans et 64 ans.

La réparation qui est faite aux salariés soumis aux travaux pénibles au travers d’un départ anticipé est le minimum de reconnaissance que l’entreprise leur doit.

Les revendications de la CGT dans cette négociation ont été les suivantes :

• Porter la garantie de ressource à 75 % du dernier salaire. La direction générale est restée inflexible en maintenant la garantie de ressources à 70 %. Cette situation est un frein au départ des salariés qui ont subi les plus fortes contraintes durant leur vie au travail.
• Porter la garantie minimum de ressources en brut mensuel à 2 fois le SMIC (soit 2 x 1766.96 = 3533.92€) au lieu de 2775€. Il n’est plus fait référence au salaire brut mini société. Mais, la revalorisation de la garantie minimum de ressource sur les augmentations générales est maintenue. La CGT prend comme référence le SMIC car c’est un repère parlant. La proposition d’un facteur de 2 fois le SMIC est un repère pour la CGT pour qui une évolution de carrière minimum doit permettre au moins de doubler son salaire sur une carrière complète. La direction générale n’a pas souhaité modifier la garantie minimum de ressources, ni prendre le SMIC comme référence.
• Porter la durée de cessation anticipée maximum de 5 ans à 7 ans. Pour la CGT, les salariés doivent toujours pouvoir partir au plus tôt à 55 ans, comme le permettait les premiers accords travaux pénibles. Ce n’est pas parce que l’âge de départ en retraite à taux plein recule que la pénibilité devient plus supportable après 55 ans. La direction générale n’a pas souhaité prendre en compte cette revendication.
• Prendre en compte de nouvelles activités dans l’accord travaux pénibles, notamment sur des postes soumis désormais à des ports d’EPI très contraignants, comme les cagoules ventilées. Aucune nouvelle demande n’a été retenue par la direction. Par contre, des activités ont eu leur classe de pénibilité diminuées du fait que des améliorations ont été apportées sur leurs postes de travail.

• La reconnaissance d’une période d’exposition au minimum de 30 % du temps d’activité professionnelle est trop élevée et n’est pas forcément pertinente. Un salarié exposé quotidiennement à de la pénibilité même sur un temps faible devrait bénéficier des mesures de cet accord.
• Conserver pour les salariés ayant de très sérieux problèmes de santé (article 8), la possibilité de partir plus tôt (2 ans) avec une garantie de ressources à 65 % et une ancienneté de 5 ans.
• Étendre la traçabilité des salariés éligibles au dispositif de cessation d’activité avant 2019. C’est un point important pour assurer aux salariés concernés que leur activité pénible sera bien prise en compte. En attendant, il faut dès à présent faire acter leurs années de pénibilité.

  Les modifications apportées dans cet accord sont les suivantes

• Déclassement d’activités :
  – Peinture Sermetel au pistolet en cabine à Châtellerault de la classe A à B.
  – Sablage manuel à sec non automatisé à Châtellerault de la classe B à C.
  – Mise au point et régleur sur réacteur et accessoires à Châtellerault de la classe B à C.

  Pour l’activité principale de ce poste, les améliorations sont non effectives ou insuffisantes

  et ne démontrent pas le déclassement en classe C.
  – Essais et mise au point de moteurs sur bancs volants à Istres de la classe A à une sortie de

  l’accord.
  – Sablage DHP à Châtellerault de la classe C à une sortie de l’accord.
  – Brasage : activité de pilotage des fours sous vide à Châtellerault de la classe C à une sortie

  de l’accord.
  – La métallisation cabine à Corbeil n’a pas été réintégrée à l’accord.

• Dispositifs Temps Partiel Aidé Fin de Carrière et Travaux Pénibles
  Il est acté que pour être bénéficiaire des dispositions de l’accord travaux pénibles, il ne faut pas être déjà bénéficiaire d’un dispositif de Temps Partiel Aidé Fin de Carrière.
  Pour la CGT, c’est une discrimination pour les salariés en fin de carrière qui ont été soumis à de la pénibilité, notamment s’ils demandaient à bénéficier du Temps Partiel Aidé Fin de Carrière au fil de l’eau.
  Les salariés qui pourraient bénéficier des deux accords à la suite (et non pas cumulé) seront donc obligés de choisir entre l’un et l’autre accord pour anticiper leur fin de carrière.

  Cet accord ne va pas au bout d’une démarche de reconnaissance de toutes les pénibilités endurées. Notamment, il n’intègre toujours pas le travail posté dans les critères de pénibilité, mais uniquement comme un facteur abondant les droits au départ.

  La CGT avec les salariés continuera à faire avancer cet accord travaux pénibles, notamment dans les commissions locales et centrales travaux pénibles.

  Cet accord reste une avancée significative pour les salariés de SAE et après consultation de nos syndicats sur tous les sites, la CGT SAE se déclare signataire de l’accord travaux pénibles 2024-2026.