2023 – Accord Compte Épargne Temps SAE

La CGT n’était pas signataire de l’accord CET de 2006 et de ses 2 avenants de 2017 et 2022

Le nouvel accord CET proposé apporte des contraintes fortes par rapport à l’accord précédent. Il n’y a plus de possibilité avant 55 ans de cumuler une alimentation du CET en temps et en argent. Ces contraintes vont inciter les salariés à utiliser leurs congés ou leur rémunération plutôt que de les placer sur un CET. Cette mesure apporte ainsi plus d’équité entre salariés sur le nombre de jours pouvant être placé sur le CET, d’autant plus qu’il n’y a plus de notion d’ancienneté pour ouvrir un CET.

Le CGT rappelle qu’elle est favorable à la prise de tous les congés et de toute la rémunération dans l’année, et qu’elle revendique toujours une diminution du temps de travail et une augmentation de la rémunération.

Le nouvel accord apporte des mesures spécifiques en fin de carrière

Il prévoit la possibilité :

  • D’un rachat de trimestres avec une aide de l’entreprise de 2500€ par trimestre racheté prévue par l’accord sénior Safran du 6 avril 2023.
  • D’une utilisation pour le financement des études supérieures des enfants.
  • De rallonger la période d’inactivité avant la retraite, d’autant plus que l’âge de départ a été reculé suite à la réforme de 2023, en cumulant après 55 ans toutes les mesures d’alimentation du CET.
  • La possibilité de transférer jusqu’à 10 jours de CET par an sur un PERO avec exonération de cotisations sociales et patronales est un dispositif légal. L’accord CET ne peut donc pas y déroger. La CGT rappelle cependant qu’elle n’est pas favorable à ce dispositif qui encourage la retraite par capitalisation. La CGT rappelle son attachement à la retraite par répartition.

Le nouvel accord ne permet pas d’utiliser le CET comme un placement financier, puisqu’il n’y a pas de monétisation directe possible. C’est une bonne chose. La CGT ne revendique pas de travailler plus pour gagner plus, mais de travailler moins pour vivre mieux.

Pour toutes ces raisons, la CGT validera l’accord CET.

Type de fichier: pdf
Categories: temps de travail

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Publié le :
21 décembre 2023