2018 – Accord vote électronique

Accord relatif au vote électronique

Positionnement de la CGT

La direction de Safran Aircraft Engines propose aux organisations syndicales représentatives un accord pour recourir au vote électronique lors des élections professionnelles, afin d’en faciliter l’organisation (voir préambule de l’accord).
Mais quel est l’intérêt d’un vote électronique ?

Le vote électronique est-il plus écologique ?
Si les bulletins de vote et les professions de foi ne sont plus sous forme papier, les codes d’accès seront envoyés à tous les salariés sous forme papier. La quantité de papier est donc moins grande, mais les serveurs informatiques utilisés ne sont pas pour autant sans aucun impact écologique.

Le vote électronique est-il plus moderne ?
Le vote électronique n’est possible que depuis l’avènement de l’informatique. Il est donc moderne au sens qu’il est récent. Mais le modernisme est-il toujours un gage d’amélioration ? Faut-il d’ailleurs opposer les anciens aux modernes ? Et l’intérêt d’un vote est-il d’être plus moderne ?

Le vote électronique est-il plus rapide ?
La mise en place du vote est aussi longue sous forme électronique ou papier. Par contre, le dépouillement électronique est beaucoup plus rapide, puisque les résultats sont immédiatement disponibles. Mais l’intérêt d’un vote est-il d’être plus rapide de quelques heures dans cette phase-là ? Le recours à une machine qui comptabiliserait automatiquement les bulletins permettrait d’ailleurs de gagner du temps.

Le vote électronique est-il plus fiable ?
Le risque d’erreur humaine dans la mise en place du vote électronique est toujours possible. L’exemple récent sur le vote pour les fonds communs de placement avec une inversion dans des listes d’électeurs le montre.
Le risque d’erreur humaine dans le dépouillement est moins élevé avec le vote électronique, sauf s’il y a une volonté à grande échelle de modifier les résultats.
De plus, le piratage informatique peut toujours arriver.

Le vote électronique permet-il d’améliorer la participation ?
Seul un vote obligatoire peut assurer une participation maximale. Mais quel est l’intérêt d’un tel résultat si l’utilité de la participation n’est pas partagée ?
Le fait de se dérouler sur une période plus longue (plusieurs jours) peut permettre de capter l’attention de plus de salariés. Mais le temps n’est pas le seul moyen pour capter leur attention. Il est avant tout préférable de faire prendre conscience aux salariés de l’intérêt de leur vote. Il est préférable d’améliorer la communication avec des outils modernes.
Pour des élections qui sont déjà électroniques, les résultats sont très faibles (mutuelle, représentants des salariés au conseil d’administration, fonds communs de placement en entreprise) car les salariés n’ont pas pris conscience de l’intérêt de ces élections. Pour eux, quelque soient les résultats, la mutuelle continuera à faire des remboursements, les différents FCPE continueront à générer des résultats et le conseil d’administration continuera à prendre des décisions sur l’orientation de l’entreprise. Pour la CGT, il faut avant tout montrer l’importance des décisions qui peuvent être prises pour responsabiliser les salariés sur le rôle de leur vote.

Améliorer la participation à des élections doit se faire en donnant aux salariés les enjeux de leur vote. Le vote électronique ne répond pas à ce besoin et n’est donc pas la solution au problème posé.

Le vote électronique est-il plus démocratique ?
Eloigner les salariés des lieux où les décisions se prennent n’est pas propice à favoriser la responsabilité de l’instance qui sera élue pour le bien commun de tous. Si les lieux d’échange ont évolué et se déplacent sur les réseaux socio accessibles de partout, les lieux de décision doivent rester uniques pour être plus efficaces.
Le déplacement sur un lieu, un jour donné permet de responsabiliser l’électeur sur l’instance pour laquelle il vote.
L’outil informatique peut être utilisé pour faciliter le dépouillement, mais le vote électronique risque d’éloigner les électeurs de l’instance même pour laquelle ils votent. De plus, l’outil informatique pour le vote n’est pas forcément naturel pour tous les salariés.
Enfin la simultanéité des votes sur un jour permet de donner une meilleure cohérence au résultat du vote. Le vote électronique ne répond donc pas au besoin de démocratie.

Pour la CGT l’intérêt de la mise en place du vote électronique n’est pas démontré.
La CGT n’est donc pas signataire de l’accord relatif au vote électronique.
La CGT rappelle que l’objectif d’une élection démocratique est de montrer à tous l’intérêt d’y participer et de favoriser tous les moyens de communication pour y arriver.

Type de fichier: pdf
Categories: droit syndical