Organisation du Temps de Travail (OTT)
(ADOS)
Signé par la CGTDate d’application
1 juillet 2026Date de fin
1 juillet 2027
1 juillet 2026Date de fin
1 juillet 2027
Aujourd’hui
En cours
Thèmes
Syndicats signataires
CFDT, CFE-CGC, CGT
Consulter l’accord
Publié le2 juin 2026
Applicable le1 juillet 2026
Durée1 an
PérimètreADOS