Les Accords collectifs

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Protocole d'Accord Pré-électoral

(Blagnac)

Signé par la CGT
Date d’application
21 juillet 2026
Date de fin
21 juillet 2027
Aujourd’hui

En cours

À propos de cet accord

Protocole d'Accord Pré-électoral pour les élections 2026 chez SVS

Thèmes

Droit syndicalElections Professionnelles

Syndicats signataires

CGT, FO

Consulter l’accord

Publié le3 septembre 2026
Applicable le21 juillet 2026
Durée1 an
PérimètreBlagnac

 

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