Suite à la signature de l’accord ATA et à la sortie des décrets d’applications de l’APLD en date du 28 juillet 2020, la direction nous convie à plusieurs réunions pour négocier la mise en place de l’APLD au sein du groupe Safran.
La première réunion a eu lieu vendredi afin de nous présenter le dispositif. 4 autres réunions suivront pour une signature à la fin du mois maximum.
- Lundi 07/09
- Jeudi 10/09
- Lundi 14/09
- Vendredi 18/09
Ce qu’il faut retenir de cette première réunion :
- L’APLD ne sera pas individuelle comme l’AP mais collective, vraisemblablement par secteur.
- Bien que le cumul de l’AP et de l’APLD soit possible, la direction de Safran souhaite n’utiliser que l’APLD. Attention, le cumul est possible seulement pour un motif différent.
- Durant l’APLD, un salarié ne pourra pas avoir une activité inférieure à 40 % de son temps de travail. Mais, une modulation sera possible : cette réduction s’apprécie en moyenne salarié par salarié et sur la durée globale d’application prévue par le texte complémentaire. Une suspension temporaire de l’activité est donc possible.
- La rémunération serait “lissée” sur la période prédéfinies d’APLD.
- A titre exceptionnel, la limite de 40 % peut être rehaussée à 50 % pour les cas résultant de la situation particulière de l’entreprise, sur décision de la DIRECCTE et dans les conditions prévues par le texte complémentaire.
- Un avenant à l’accord ATA devra être signé l’amenant jusqu’en Sept 2023
- Un diagnostic économique doit être présenté par la direction pour justifier la mise en place de l’APLD. Cette dernière a utilisé la présentation de Mr Ph. Petitcolin au comité de groupe.