Mise en place de chaque mandat\u00a0:<\/strong><\/h4>\nLes\u00a0repr\u00e9sentants du personnel\u00a0sont \u00ab\u00a0\u00e9lus\u00a0\u00bb par les salari\u00e9s.<\/strong> Chaque entreprise qui emploie au moins 11 salari\u00e9s pendant 12 mois cons\u00e9cutifs doit organiser des \u00e9lections professionnelles pour permettre la mise en place du CSE. Les salari\u00e9s peuvent se pr\u00e9senter sur une liste syndicale ou en candidature libre. Ils sont \u00e9lus pour 4 ans (mais un accord collectif peut<\/span> pr\u00e9voir<\/span> une dur\u00e9e de mandat compris entre 2 et 4 ans). Le nombre de membres du CSE varie en fonction de l\u2019effectif de la soci\u00e9t\u00e9 (de 1 titulaire et 1 suppl\u00e9ant pour les plus petites soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 35 titulaires et 35 suppl\u00e9ants pour les plus grandes).<\/p>\nLes repr\u00e9sentants syndicaux sont \u00ab\u00a0d\u00e9sign\u00e9s\u00a0\u00bb par les syndicats.<\/strong>\u00a0Les syndicats doivent r\u00e9pondre \u00e0 diff\u00e9rentes conditions selon le mandat concern\u00e9. Ainsi, seul un\u00a0syndicat\u00a0dit repr\u00e9sentatif peut d\u00e9signer un\u00a0d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical. Seul un\u00a0syndicat\u00a0non-repr\u00e9sentatif peut d\u00e9signer un repr\u00e9sentant de la section syndical. Concr\u00e8tement, le\u00a0syndicat\u00a0envoie un courrier \u00e0 l\u2019employeur l\u2019informant qu\u2019il a d\u00e9sign\u00e9 tel salari\u00e9 \u00e0 tel mandat.<\/p>\nPour \u00eatre repr\u00e9sentatif, le\u00a0syndicat\u00a0doit avoir pr\u00e9sent\u00e9 une liste de candidats lors des \u00e9lections professionnelles et avoir recueilli au moins 10% des suffrages.<\/p>\n
Pour simplifier, c\u2019est un peu le m\u00eame fonctionnement que les \u00e9lections municipales. Imaginez que les syndicats sont des partis politiques et le CSE le conseil municipal. Dans la vie publique, les partis politiques ont des repr\u00e9sentants qui interviennent lors du conseil municipal et d\u2019autres en dehors des institutions, pour d\u00e9battre, donner des directives ou en faire plus. Dans l\u2019entreprise aussi, le\u00a0syndicat\u00a0peut intervenir ind\u00e9pendamment du CSE, en d\u00e9signant des repr\u00e9sentants. Mais ces derniers n\u2019auront pas les m\u00eames missions et pouvoirs selon l\u2019audience qu\u2019aura recueilli le\u00a0syndicat.<\/p>\n
4.\u00a0R\u00f4le de chaque mandat\u00a0:<\/strong><\/h4>\nEn th\u00e9orie des missions bien distinctes<\/strong>. On pourrait se contenter de dire que les repr\u00e9sentants du personnel repr\u00e9sentent les salari\u00e9s et les repr\u00e9sentants syndicaux repr\u00e9sentent les syndicats. Mais, il faut aussi se pencher sur la fa\u00e7on dont ils \u00ab repr\u00e9sentent \u00bb leurs repr\u00e9sent\u00e9s. La description ci-dessous n\u2019est qu\u2019une synth\u00e8se (tr\u00e8s simplifi\u00e9e) de leurs missions, afin d\u2019en permettre une meilleure compr\u00e9hension.<\/p>\n\u2013\u00a0R\u00f4le des repr\u00e9sentants du personnel\u00a0:<\/strong><\/h5>\nLes repr\u00e9sentants du personnel en \u00e9tant membres du CSE ont pour r\u00f4le de repr\u00e9senter le personnel mais aussi l’entreprise. Ils se doivent de d\u00e9fendre autant les int\u00e9r\u00eats de salari\u00e9s que les int\u00e9r\u00eats de leur soci\u00e9t\u00e9. L’un ne va pas sans l’autre.<\/span><\/p>\nQue serait une entreprise sans salari\u00e9 et que serait un salari\u00e9 sans entreprise ?<\/span><\/p>\nPour cela, les repr\u00e9sentants du personnel s’int\u00e9ressent aux aspects \u00e9conomiques, sociaux et strat\u00e9giques de leur soci\u00e9t\u00e9 (r\u00f4le anciennement allou\u00e9 au CE), ils ont aussi comme fonction de repr\u00e9senter les salari\u00e9s (r\u00f4le anciennement allou\u00e9 au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Personnel) et de promouvoir la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et le respect des bonnes conditions de travail des salari\u00e9s dans l\u2019entreprise (r\u00f4le anciennement allou\u00e9 au CHSCT). <\/span>Ils sont aussi inform\u00e9s et consult\u00e9s sur les projets importants de l\u2019entreprise (exemple : r\u00e9organisation, achat d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, vente d\u2019une partie de l\u2019activit\u00e9, plan de licenciement<\/span>, etc.).<\/p>\nLors de r\u00e9unions organis\u00e9es par l\u2019employeur, les membres du CSE re\u00e7oivent des informations pr\u00e9cises sur\u00a0 les aspects \u00e9conomiques, sociaux, strat\u00e9giques, sur l<\/span>es projets impactant l’entreprise, en discutent avec l\u2019employeur puis le CSE peut-\u00eatre amen\u00e9 \u00e0<\/span> donne son avis.<\/p>\nEn outre, en pratique, plusieurs entreprises transmettent au CSE des informations sur les projets moins importants ou sur la vie quotidienne de l\u2019entreprise, bien que la loi ne l\u2019impose pas. Les repr\u00e9sentants du personnel sont aussi charg\u00e9s de transmettre \u00e0 l\u2019employeur les r\u00e9clamations et revendications des salari\u00e9s et promouvoir la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s dans l\u2019entreprise. Enfin, apr\u00e8s chaque r\u00e9union, ils r\u00e9digent un PV qui est affich\u00e9 dans l\u2019entreprise pour permettre aux salari\u00e9s d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n
Ici, il faut pr\u00e9ciser que m\u00eame si le repr\u00e9sentant du personnel a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu sur une liste syndicale, il repr\u00e9sente bien les salari\u00e9s. Si on reprend la comparaison avec le conseil municipal, il faut s\u2019imaginer que le conseiller municipal, quel que soit son parti politique, si\u00e8ge au conseil avec pour mission la gestion des affaires de la commune. Son adh\u00e9sion \u00e0 un parti politique donne une indication sur l\u2019orientation de ses actions. Tout comme le repr\u00e9sentant du personnel adh\u00e9rant \u00e0 un\u00a0syndicat.<\/p>\n
\u2013\u00a0R\u00f4le des repr\u00e9sentants syndicaux\u00a0:<\/strong><\/h5>\nLe r\u00f4le principal du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Syndical est la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats du salari\u00e9s et du salari\u00e9 lui-m\u00eame (\u00e0 titre individuel). Pour cela, trois principales fonctions:<\/span><\/p>\n– Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical sont les seuls \u00e0 pouvoir n\u00e9gocier et conclure avec l’employeur<\/span> des accords collectifs qui tiennent compte des besoins et des int\u00e9r\u00eats des salari\u00e9s. Les accords collectifs sont tenus \u00e0 disposition des salari\u00e9s par l\u2019employeur et mis en ligne sur l\u2019intranet de l\u2019entreprise.<\/p>\n– Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical d\u00e9fend les salari\u00e9s d’un point de vue collectif mais aussi individuel. Il peut-\u00eatre amen\u00e9 \u00e0 accompagner un salari\u00e9 lors d’entrevue avec la Direction.
\n<\/span><\/p>\n– Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical porte la voix de son syndicat tout en l’adaptant aux sp\u00e9cificit\u00e9s de sa soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\nLors des r\u00e9unions du CSE, le\u00a0repr\u00e9sentant syndical\u00a0est la voix de son\u00a0syndicat\u00a0mais toujours avec l\u2019objectif de d\u00e9fendre l\u2019int\u00e9r\u00eat des salari\u00e9s. Enfin, le repr\u00e9sentant de la\u00a0section syndicale\u00a0repr\u00e9sente \u00e9galement le\u00a0syndicat\u00a0par son activit\u00e9, comme la distribution de tracts, les \u00e9changes avec les salari\u00e9s et l\u2019employeur, etc.<\/p>\n
D\u2019apr\u00e8s la DARES, 67 % des \u00e9tablissements sont couverts par au moins une instance repr\u00e9sentative du personne (IRP) et 37 % par au moins un\u00a0d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical. A partir de 100 salari\u00e9s, la quasi-totalit\u00e9 des entreprises sont couvertes par au moins une instance repr\u00e9sentative du personnel.<\/p>\n
5.\u00a0Est-ce grave de confondre\u00a0?<\/strong><\/h4>\nPour le salari\u00e9, non.<\/strong>\u00a0En g\u00e9n\u00e9ral, que vous vous adressiez \u00e0 un repr\u00e9sentant du personnel ou un\u00a0repr\u00e9sentant syndical, soit il\/ elle pourra vous r\u00e9pondre, soit il\/ elle vous orientera vers la bonne personne ou fera passer le message.<\/p>\nPour l\u2019employeur, oui.<\/strong>\u00a0Ainsi, s\u2019il y a au moins un DS dans l\u2019entreprise, l\u2019employeur ne peut pas n\u00e9gocier un\u00a0accord collectif\u00a0avec les\u00a0repr\u00e9sentants du personnel\u00a0ou m\u00eame avec les autres repr\u00e9sentants syndicaux. Il faut \u00eatre particuli\u00e8rement vigilant lorsqu\u2019un salari\u00e9 d\u00e9tient un mandat de repr\u00e9sentant du personnel et un mandat de\u00a0repr\u00e9sentant syndical.<\/p>\nExemple<\/em>\u00a0: pendant une r\u00e9union de CSE, un repr\u00e9sentant du personnel pose une question sur le projet pr\u00e9sent\u00e9. L\u2019employeur ne peut pas y r\u00e9pondre et pr\u00e9voit d\u2019y r\u00e9pondre la prochaine fois. Le lendemain, l\u2019employeur voit ce salari\u00e9 en r\u00e9union de n\u00e9gociation sur un\u00a0accord collectif\u00a0car ce salari\u00e9 est aussi DS. Il en profite pour r\u00e9pondre \u00e0 sa question de la veille. Mais, sur le plan l\u00e9gal, cela ne vaut pas r\u00e9ponse au repr\u00e9sentant du personnel, car l\u2019\u00e9change a eu lieu en dehors d\u2019une r\u00e9union du CSE. Il faudra donc que l\u2019employeur pr\u00e9sente formellement la r\u00e9ponse lors de la prochaine r\u00e9union du CSE. Sinon, on pourra lui reprocher de ne pas donner d\u2019information pr\u00e9cise, d\u2019autant plus que la r\u00e9ponse peut int\u00e9resser les autres membres du CSE.<\/p>\n6.\u00a0Pour conclure\u00a0:<\/strong><\/h4>\nLes raisons de la m\u00e9connaissance sur les mandats dans l\u2019entreprise sont nombreuses\u00a0: manque d\u2019information (notamment en raison de la faible communication par les\u00a0repr\u00e9sentants du personnel\u00a0et les repr\u00e9sentants syndicaux), manque d\u2019int\u00e9r\u00eat de la part des salari\u00e9s (comme le montre notamment le faible taux de participation aux \u00e9lections professionnelles), manque de temps du salari\u00e9 ayant un mandat pour exercer ledit mandat et \u00e9changer avec les autres salari\u00e9s au quotidien, etc.<\/p>\n
Pourtant, les\u00a0repr\u00e9sentants du personnel\u00a0et les repr\u00e9sentants syndicaux ont un r\u00f4le important dans l\u2019entreprise et sont un canal de communication privil\u00e9gi\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019employeur. Alors, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous arr\u00eater devant le tableau d\u2019affichage ou vous rendre dans l\u2019espace d\u00e9di\u00e9 sur l\u2019intranet de votre entreprise pour lire les PV. Mais aussi \u00e0 rencontrer vos\u00a0repr\u00e9sentants du personnel\u00a0et vos repr\u00e9sentants syndicaux, \u00e9changer avec eux, vous informer sur l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise et leur exposer vos difficult\u00e9s et vos besoins. Et, peut-\u00eatre m\u00eame, que vous pourrez vous investir dans un mandat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Nombreux sont ceux qui ignorent la diff\u00e9rence entre\u00a0repr\u00e9sentants du personnel\u00a0et repr\u00e9sentants syndicaux dans l\u2019entreprise (quand ils savent que leur entreprise est dot\u00e9e de ces repr\u00e9sentants). Pourtant ces mandats sont importants pour la vie quotidienne des salari\u00e9s et de l\u2019entreprise. Cet article vous propose une pr\u00e9sentation synth\u00e9tique, pour vous permettre d\u2019y voir un plus […]<\/p>\n","protected":false},"author":25,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":0,"wds_primary_featuring":0,"wds_primary_perimetre":0,"wds_primary_themes":0,"wds_primary_documents":0,"wds_primary_geographie":0,"wds_primary_secteur":0,"footnotes":""},"categories":[1,84],"tags":[],"class_list":["post-4435","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actus","category-documents-et-publications","featuring-lestitres"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/svs\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4435","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/svs\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/svs\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/svs\/wp-json\/wp\/v2\/users\/25"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/svs\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4435"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/svs\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4435\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4442,"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/svs\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4435\/revisions\/4442"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/svs\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4435"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/svs\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4435"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/svs\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4435"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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