Dans l’Accord de Sortie de Crise (ASC) du 21 octobre 2021, un article en particulier devrait permettre de faire vivre cet accord. En clair, d’adapter, d’améliorer le contenu de cet accord en fonction de l’évolution des paramètres tels que la conjoncture aéronautique, l’inflation, les résultats financiers de safran.
Pour cela, il faut une clause qui officialise d’adapter ou d’améliorer les conditions de l’accord. Quelque chose de clair, de précis, évitant toute ambiguïté sur laquelle s’appuyer pour renégocier.
C’est ce que la Direction Safran a voulu nous faire croire, en proposant « de faire le bilan », « de faire un suivi », « un point sera fait », « un (autre) point sera également fait » et pour finir « de faire le bilan ».
Voici d’ailleurs l’article 9.3 Suivi de l’accord extrait de l’ASC :
Article 9.3. Suivi de l’accord
Les parties signataires conviennent de se réunir en début d’année 2022 afin de faire le bilan sur les négociations annuelles d’entreprises tenues en 2022.
Elles se réuniront également deux fois par an afin notamment de faire un suivi régulier des engagements pris en faveur de l’emploi par catégorie socio-professionnelle en lien avec le PMT et de leurs déclinaisons au sein de chaque société et établissement en France. Un point sera fait sur l’évolution de l’emploi par pays dans le Groupe Safran sur le périmètre européen et mondial. Lors de ces réunions, les évolutions des situations économique et financière et notamment le ratio ROC/CA Groupe seront présentées. En outre, un point sera également fait sur l’évolution du niveau d’inflation. A l’issue de la durée d’application de l’accord, les parties signataires conviennent de se réunir afin de faire le bilan complet de l’accord.
Jugez par vous-même. A travers l’article 9.3, y a-t-il une quelconque obligation, ne serait-ce qu’un engagement, de pris pour adapter ou améliorer les dispositions de l’accord ?
Certes, cela officialise de se remettre autour de la table, mais pas pour discuter juste pour écouter.
Ou alors, nous avons mal compris ?
Chers collèges, lors de vos réunions, si on vous présente un bilan, un point ou un suivi, est-ce que cela impose ensuite une prise de décision ? ? NON, cela reste un état des lieux sans forcément d’action en suivant.
Bien entendu, le dialogue est possible, mais sans écrire noir sur blanc une quelconque obligation, alors il n’y a rien qui se passe en suivant.
