Ce qu’il faut savoir sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’ordinateur et \u00e0 la messagerie d’un salari\u00e9 en son absence …<\/p>\n
En p\u00e9riode de vacances, un employeur est susceptible de demander \u00e0 l’administrateur r\u00e9seau de l’entreprise de lui communiquer, pour des raisons de continuit\u00e9 de service, le login\/mot de passe d’un salari\u00e9 absent. Comment l’administrateur r\u00e9seau doit-il r\u00e9pondre \u00e0 ce type de demande ?<\/p>\n
NON. M\u00eame si les fichiers contenus dans un ordinateur ont un caract\u00e8re professionnel, et peuvent \u00e0 ce titre \u00eatre consult\u00e9s par l’employeur, un administrateur r\u00e9seau ne doit pas communiquer de mani\u00e8re syst\u00e9matique l\u2019ensemble des identifiants et des mots de passe des salari\u00e9s de l\u2019entreprise. Les mots de passes sont personnels et permettent de savoir ce qu\u2019un utilisateur donn\u00e9 \u00e0 pu faire sur le r\u00e9seau de l\u2019entreprise. Le fait d’utiliser le mot de passe de quelqu’un d’autre peut \u00eatre pr\u00e9judiciable au salari\u00e9.<\/p>\n
Toutefois, les tribunaux consid\u00e8rent que la communication du mot de passe d\u2019un salari\u00e9 \u00e0 son employeur est possible dans certains cas particuliers.<\/p>\n
L\u2019employeur peut avoir connaissance du mot de passe d’un salari\u00e9 absent, si ce dernier d\u00e9tient sur son poste informatique des informations n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise et qu\u2019il ne peut acc\u00e9der \u00e0 ces informations par d\u2019autres moyens. .<\/p>\n
L\u2019employeur peut-il consulter l’int\u00e9gralit\u00e9 du contenu d’un poste de travail?<\/p>\n
Les tribunaux consid\u00e8rent que tout fichier cr\u00e9\u00e9, envoy\u00e9 ou re\u00e7u depuis le poste de travail mis \u00e0 disposition par l\u2019employeur a, par principe, un caract\u00e8re professionnel. Dans ce cas, l\u2019employeur peut le consulter. Toutefois, si le fichier est identifi\u00e9 comme \u00e9tant personnel, par exemple, si le r\u00e9pertoire dans lequel il est rang\u00e9 ou le nom du fichier pr\u00e9cise clairement qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un message priv\u00e9 ou personnel, l\u2019employeur ne doit pas en prendre connaissance.<\/p>\n
Oui, \u00e0 condition de le faire en pr\u00e9sence du salari\u00e9 ou apr\u00e8s l\u2019avoir invit\u00e9 \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent, ou en cas de risque particulier pour l\u2019entreprise.<\/p>\n
Afin de respecter la vie priv\u00e9e des salari\u00e9s qui peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 faire un usage priv\u00e9 des outils informatiques de l’entreprise, l\u2019employeur doit fixer les conditions d’acc\u00e8s au poste de travail des salari\u00e9s en cas d\u2019absence.<\/p>\n
Elles peuvent par exemple figurer dans une charte informatique propre \u00e0 l\u2019entreprise (1).<\/em><\/p>\n Cette charte doit \u00eatre connue de tous les salari\u00e9s. Ils seront ainsi inform\u00e9s des modalit\u00e9s d’acc\u00e8s de leur poste informatique pendant leur absence.<\/p>\n La r\u00e8gle du jeu fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance, en toute transparence, permet notamment d’\u00e9viter les risques de litige ult\u00e9rieurs.<\/p>\n Le principe reste la concertation entre le salari\u00e9 et son employeur. Toutefois, si la relation de confiance est entam\u00e9e, tout litige pourra \u00eatre port\u00e9 devant le juge qui appr\u00e9ciera si l\u2019employeur a ou non commis une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e du salari\u00e9.<\/p>\n Pour assurer une continuit\u00e9 dans l\u2019activit\u00e9 professionnelle, l\u2019employeur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la messagerie d\u2019un salari\u00e9 absent.<\/p>\n Comment l\u2019employeur peut-il consulter ou utiliser la messagerie \u00e9lectronique professionnelle d\u2019un salari\u00e9 en cas d\u2019absence prolong\u00e9e ou de d\u00e9part ?<\/p>\n Afin de ne pas risquer de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des salari\u00e9s, car ils peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 faire un usage priv\u00e9 de leur messagerie, ce qui n\u2019est pas interdit, l\u2019employeur doit fixer les conditions de consultation de messagerie en cas d\u2019absence.<\/p>\n Ces r\u00e8gles peuvent par exemple figurer dans une charte informatique propre \u00e0 l\u2019entreprise : elles doivent \u00eatre connues des salari\u00e9s qui seront inform\u00e9s des modalit\u00e9s de consultation et d\u2019utilisation de leur messagerie pendant leur absence.<\/p>\n Ainsi, la r\u00e8gle du jeu fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance, en toute transparence, est de nature \u00e0 \u00e9viter les risques de litige ult\u00e9rieurs.<\/p>\n Les tribunaux consid\u00e8rent que tout message re\u00e7u ou envoy\u00e9 depuis le poste de travail mis \u00e0 disposition par l\u2019employeur a par principe un caract\u00e8re professionnel. Dans ce cas, l\u2019employeur peut le consulter. Toutefois, si le message est clairement identifi\u00e9 comme \u00e9tant personnel, par exemple, si l\u2019objet du message pr\u00e9cise clairement qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un message priv\u00e9 ou personnel, l\u2019employeur ne doit pas en prendre connaissance. Il doit respecter le secret des correspondances<\/p>\n Oui, \u00e0 condition de le faire en pr\u00e9sence du salari\u00e9 ou apr\u00e8s l\u2019avoir invit\u00e9 \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent, ou en cas de risque particulier pour l\u2019entreprise.<\/p>\n Lorsque le salari\u00e9 quitte l\u2019entreprise, comment les choses doivent-elles se passer ?<\/p>\n Les modalit\u00e9s de fermeture du compte utilisateur du salari\u00e9 doivent \u00eatre organis\u00e9es dans la charte informatique. L\u2019employeur doit avertir le salari\u00e9 de la date de fermeture de son compte, afin de lui permettre de vider sa messagerie.<\/p>\n L\u2019adresse \u00e9lectronique nominative du salari\u00e9 doit ensuite \u00eatre supprim\u00e9e par l\u2019employeur.<\/p>\n Le principe reste la concertation entre le salari\u00e9 et son employeur. Toutefois, si la relation de confiance est entam\u00e9e, tout litige pourra \u00eatre port\u00e9 devant le juge qui appr\u00e9ciera si l\u2019employeur a ou non commis une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e du salari\u00e9.<\/p>\nQue faire en cas de d\u00e9saccord ?<\/h2>\n
L’acc\u00e8s \u00e0 la messagerie d\u2019un salari\u00e9 en son absence<\/h1>\n
L\u2019employeur peut-il consulter tous les messages envoy\u00e9s ou re\u00e7us par un salari\u00e9 absent ?<\/h2>\n
L\u2019employeur peut-il dans certains cas acc\u00e9der aux messages qualifi\u00e9s de \u00ab personnels \u00bb ?<\/h2>\n
Que faire en cas de d\u00e9saccord ?<\/h2>\n