Vous êtes appelés à élire les représentants des salariés dans Fonds Communs de Placement Entreprise (FCPE). Ce vote s’effectuera par voie électronique ou, à la demande du salarié, par correspondance. Il se déroulera du 25 novembre au 16 décembre 2013.

Pour une gestion des fonds plus sociale

Cette élection concerne les quatre fonds diversifiés hors actionnariat salariés : Safran Tréso, Safran Mixte Solidaire, Safran Dynamique, Safran Ethique Solidaire et Safran Investissement pour le fonds d’actionnariat salariés.

 Les FCPE sont réservés aux salariés des entreprises et destinés à collecter et à effectuer des placements collectifs de tout ou partie de leur épargne salariale. Ils sont gérés par une société de gestion Natixis, sauf pour Safran Ethique Solidaire géré par Inter Expansion.

 La gestion des FCPE est contrôlée par les Conseils de Surveillance. Le règlement de chaque fonds doit comprendre les informations portant sur :

 La constitution du fonds et son objet, l’orientation de sa gestion et la durée,

• La composition et les pouvoirs du conseil de surveillance,
• Le fonctionnement du fonds, la périodicité et les modalités d’établissement de la valeur liquidative,
• Les modalités de souscription, de rachat,
• L’établissement du rapport annuel et les conditions de sa remise aux porteurs de parts,
• L’affectation des revenus et produits des avoirs,
• Les comptes, les frais de commission de gestion,
• Les conditions d’entrée en vigueur des modifications par le conseil de surveillance
• La garantie du fonds.

Bilan de la mandature écoulée :

Elle a permis aux candidats présentés par la CGT d’être élus sur 4 des 5 fonds. Parmi ceux-ci, plusieurs avaient des titres en actions SAFRAN, et donnaient donc lieu à une représentation à l’Assemblée annuelle des Actionnaires. Au cours de la mandature écoulée, vos élus CGT ont fortement agi pour que leurs propositions soient retenues par les Conseils de Surveillance :

 Sur le fonctionnement démocratique de ces institutions (FCPE) :

• Scrutin de SAFRAN Investissement : Proposition du principe : 1 Votant = 1 Voix è Refusé
• Respect de la pluralité syndicale pour représenter les Conseils de Surveillance des FCPE à l’Assemblée des Actionnaires de SAFRAN : è Refusé
• Demande d’Administrateurs salariés au Conseil d’Administration de SAFRAN : principe Accepté, mais l’élection par l’ensemble des salariés è Refusé
• Opposition au parachute doré du PDG du Groupe lors de son départ en retraite è Accepté, et validé par AG des Actionnaires

Sur les critères de gestion des fonds, des interventions multiples pour :

Limiter l’influence des marchés financiers sur les fonds

• Eliminer des titres des entreprises ne respectant pas un minimum d’éthique sociale (Suppression d’emplois)
• Privilégier des placements dans les entreprises créatrices d’emplois
• Rejeter tous les placements à caractères spéculatifs ou favorisant les politiques d’austérité

Engagement pour la prochaine mandature :

Le développement de l’épargne salariale soulève bien des questions, notamment, sur la place du travail dans la Société. Les groupes industriels et financiers cherchent à imposer un modèle social fondé sur l’individualisme et une conception patrimoniale exacerbée et égoïste qui nourrit et intensifie l’exclusion et les inégalités sociales. La question de la prévoyance et des retraites n’est pas sans lien avec celle de l’épargne salariale.

Pour bâtir une autre logique voici les choix et les orientations des candidats CGT pour les FCPE. Il est nécessaire de revoir la finalité du système financier et, en priorité, le rôle des banques, des créations monétaires, de manière à ce que les choix d’investissements financiers soient fondés sur des valeurs socialement correctes, sur le développement économique, l’emploi, l’innovation et la recherche technologique et non sur la rentabilité des fonds des entreprises et la valorisation du coût des actions.

Aujourd’hui, l’objectif recherché par les grands groupes est de maximiser la création de valeur pour les actionnaires en considérant, dans cette conception, les salaires uniquement comme un coût et l’emploi comme une variable d’ajustement. Pourtant, les rémunérations doivent se faire principalement sous formes d’augmentation des salaires et reconnaissance des qualifications, et non pas sous forme d’augmentation des revenus capitalistiques : Le moyen pour vivre de chacun reste et doit rester son salaire.

La CGT s’engage à agir dans les Conseils de Surveillance des FCPE pour :

• Préserver les sommes placées à l’origine par chaque salarié,
• Veiller à une gestion de l’épargne non usurière au détriment des politiques salariales et de l’emploi,
• Assurer une dimension éthique et sociale dans les critères de gestion de tous les fonds,
• Proscrire les placements qui concourent aux politiques d’austérité
• Peser pour que les fonds soient utilisés pour le développement de l’emploi, des salaires, des garanties sociales pour tous.