En 2021 la subvention vers\u00e9e par l\u2019entreprise sera de l\u2019ordre de -20% par rapport \u00e0 2019, ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence. En effet, 2020 est une ann\u00e9e \u00e0 ne pas retenir car tr\u00e8s perturb\u00e9e au niveau budg\u00e9taire. Cette baisse est due \u00e0 la pr\u00e9vision d\u2019activit\u00e9 partielle qui ne participe pas au financement du comit\u00e9, et \u00e0 la baisse des effectifs car tous les d\u00e9parts ne seront pas remplac\u00e9s.<\/p>\n
Pour 2021, le choix est de redistribuer plus qu\u2019en 2019, en pr\u00e9levant 1.5M\u20ac sur nos r\u00e9serves pour compenser la perte de subvention. Certes, nos r\u00e9serves actuelles de l\u2019ordre de 3M\u20ac doivent servir dans ces p\u00e9riodes difficiles. Mais, est-il opportun et sans risque d\u2019augmenter le budget dans une p\u00e9riode de crise\u00a0? Est-ce un bon message, alors que la subvention est en baisse\u00a0? Chacun peut comprendre qu\u2019il est difficile d\u2019avoir plus quand on re\u00e7oit moins. Il serait plus coh\u00e9rent que le montant \u00e0 redistribuer soit corr\u00e9l\u00e9 \u00e0 la subvention re\u00e7ue de Safran Aircraft Engines. Sinon, c\u2019est la masse salariale du CSE et du restaurant qu\u2019il faudra diminuer, donc des emplois qu\u2019il faudra supprimer. Est-ce le r\u00f4le d\u2019une organisation syndicale\u00a0?<\/p>\n
Pour redistribuer cette subvention, le choix est de mettre fin au m\u00e9canisme en place du quotient familial<\/strong>, des taux<\/strong> et des plafonds de subvention<\/strong>.<\/p>\n Le quotient familial<\/strong> est remplac\u00e9 par le quotient fiscal. Celui-ci est moins avantageux pour les c\u00e9libataires qui passent de 1.5 part \u00e0 1 part, et pour les familles avec enfants puisque les 2 premiers enfants ne comptent que pour \u00bd part chacun au lieu de 1 part.<\/p>\n Seules les parts d\u00e9clar\u00e9es sur l\u2019avis d\u2019imposition sont prises en compte. Il est possible d\u2019ajouter des ayants droits \u00e0 la composition familiale, pour des familles recompos\u00e9es par exemple. Mais la subvention n\u2019est pas augment\u00e9e pour autant. La famille devra donc se r\u00e9partir la m\u00eame somme pour plus de personnes.<\/p>\n Les taux de subvention<\/strong> sont d\u00e9sormais identiques pour tous\u00a0: 50%. Pour une prestation passant par les salari\u00e9s du comit\u00e9, le taux est port\u00e9 \u00e0 70%. Auparavant, les taux \u00e9taient proportionnels au quotient familial. Ils permettaient un r\u00e9\u00e9quilibrage dans la redistribution en fonction de la hi\u00e9rarchisation des revenus. Par exemple, pour une prestation en pension, ils allaient de 20% pour les familles les plus ais\u00e9es \u00e0 60% pour les autres.<\/p>\n Les plafonds de subvention<\/strong> sont remplac\u00e9s par un budget pour toute la famille. Ce m\u00e9canisme consiste toujours \u00e0 limiter la subvention pour maitriser le budget. Mais la limitation est beaucoup plus forte. Pour rappel, les plafonds qui \u00e9taient de 2000\u20ac par ouvrant doit et 1600\u20ac par ayant droit sont pass\u00e9s suite aux d\u00e9cisions du 17 septembre 2019 \u00e0 1600\u20ac et 1300\u20ac puis au 29 mai 2020 \u00e0 250\u20ac et 125\u20ac. Ce niveau ridiculement bas car tr\u00e8s vite atteint a permis de passer la crise en 2020 puisque tr\u00e8s peu de subvention n\u2019a \u00e9t\u00e9 redistribu\u00e9e. Pourquoi ne pas avoir utilis\u00e9 une partie des r\u00e9serves \u00e0 ce moment\u00a0?<\/p>\n En 2021, le budget pour toute la famille est fix\u00e9 de 816\u20ac \u00e0 2447\u20ac suivant le quotient fiscal. En passant par le comit\u00e9, il faudra donc des prestations annuelles comprises entre 1165\u20ac et 3495\u20ac pour utiliser toutes ses subventions. Il est donc probable que cette situation se produise. Or le budget n\u2019est pr\u00e9vu que pour une utilisation par 70% des salari\u00e9s. Si 90% des salari\u00e9s utilisent leurs subventions, le d\u00e9ficit sera de l\u2019ordre de 1M\u20ac. Si tous les salari\u00e9s utilisent leurs subventions le d\u00e9ficit sera alors de 1.5M\u20ac. Pour la CGT, le risque est beaucoup trop important et amputerait la totalit\u00e9 de nos r\u00e9serves.<\/p>\n Les subventions directes<\/strong> et les ch\u00e8ques vacances<\/strong> sont d\u00e9sormais subventionn\u00e9s au taux de 50% et \u00e0 hauteur de 600\u20ac max au lieu de 2000\u20ac pour les ch\u00e8ques vacances. Auparavant, ces prestations \u00e9taient rembours\u00e9es en fonction du quotient familial. Ceux qui avaient un quotient familial de 20% ne venaient pas tous se faire rembourser un billet d\u2019avion d\u2019un faible montant. Avec un taux de 50%, il est possible cette fois que beaucoup plus de salari\u00e9s viennent se faire rembourser. Le risque d\u2019augmenter fortement le nombre de subvention \u00e0 rembourser n\u2019est pas \u00e0 n\u00e9gliger. Encore une fois, pr\u00e9voir un budget pour 70% des salari\u00e9s est fort risqu\u00e9.<\/p>\n L\u2019argument pr\u00e9sent\u00e9 est pourtant une maitrise du budget. Les r\u00e8gles de subventionnement de 2019 permettent en th\u00e9orie de d\u00e9passer le budget de 6 fois. Mais, avec les plafonds mis en place, il faut par exemple pour une famille de 2 enfants qu\u2019elle ait une prestation annuelle entre 11333\u20ac et 34000\u20ac suivant son coefficient familial. Si certains salari\u00e9s l\u2019ont fait une ann\u00e9e pour s\u2019offrir de tr\u00e8s belles vacances, le risque que tous les salari\u00e9s le fassent en m\u00eame temps est nul. D\u2019ailleurs ces r\u00e8gles ont fonctionn\u00e9 pendant des ann\u00e9es sans que le budget du comit\u00e9 ne soit d\u00e9ficitaire. Et si un d\u00e9s\u00e9quilibre risquait d\u2019apparaitre, un r\u00e9glage avec des quotas, des nombres de nuit\u00e9es \u00e0 financer \u2026 permettait de contr\u00f4ler rapidement le budget. Ce qui ne sera plus le cas aujourd\u2019hui.<\/p>\n D\u00e9sormais, la subvention maximum du comit\u00e9 pour un salari\u00e9 est en tr\u00e8s forte baisse, car avant chacun avait des possibilit\u00e9s sup\u00e9rieures, mais n\u2019utilisait pas tous ses droits. Par exemple 2447\u20ac pour une famille avec 2 enfants contre 6800\u20ac auparavant.<\/p>\n Avec des subventions beaucoup plus faibles, les salari\u00e9s vont chercher \u00e0 les r\u00e9cup\u00e9rer beaucoup plus vite. Le risque de d\u00e9passer le budget est donc cette fois beaucoup plus important et rapide. Et la maitrise du budget n\u2019est pas possible, car il n\u2019y a plus de r\u00e9glage pr\u00e9vu. Sauf si on ponctionne \u00e0 nouveau dans les r\u00e9serves, mais la limite risque d\u2019\u00eatre rapidement atteinte, ou si les r\u00e8gles changent en cours d\u2019ann\u00e9e. Pour la CGT, changer les r\u00e8gles en cours d\u2019ann\u00e9e n\u2019est pas la meilleure solution. Les salari\u00e9s n\u2019ont d\u2019ailleurs pas appr\u00e9ci\u00e9 les 3 changements effectu\u00e9s au cours de 2020.<\/p>\n Les propositions vont donc dans le sens d\u2019une perte du collectif repr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019ensemble des salari\u00e9s de Villaroche au d\u00e9triment de l\u2019individualisation repr\u00e9sent\u00e9e par chaque salari\u00e9. Est-ce le r\u00f4le d\u2019un comit\u00e9 social et \u00e9conomique\u00a0?<\/p>\n Pour la CGT, la solution propos\u00e9e pour 2021 ne permet pas de contr\u00f4ler le budget et est trop risqu\u00e9e.<\/p>\n La CGT a donc vot\u00e9 contre le budget 2021 et contre les nouvelles r\u00e8gles de subventionnement.<\/p>\n La CGT vous souhaite ainsi qu\u2019\u00e0 tous vos proches de bonnes f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n 2020 a \u00e9t\u00e9 une ann\u00e9e particuli\u00e8re et difficile, alors \u0153uvrons tous ensemble pour que 2021 soit une ann\u00e9e de progr\u00e8s.<\/p>\n R\u00e8gles de subventionnement au comit\u00e9 pour 2021 Le 19 novembre 2020, les \u00e9lus CFDT, CFE-CGC et UNSA du comit\u00e9 de Villaroche ont vot\u00e9 de nouvelles r\u00e8gles de subventionnement pour 2021. La CGT a vot\u00e9 contre ces r\u00e8gles. Pourquoi\u00a0? En 2021 la subvention vers\u00e9e par l\u2019entreprise sera de l\u2019ordre de -20% par rapport \u00e0 2019, ann\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":475,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":0,"wds_primary_featuring":0,"wds_primary_perimetre":0,"wds_primary_themes":0,"wds_primary_documents":0,"wds_primary_geographie":0,"wds_primary_secteur":0,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-758","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actus","documents-tracts","secteur-villaroche"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/758","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/wp-json\/wp\/v2\/users\/17"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=758"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/758\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":768,"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/758\/revisions\/768"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/wp-json\/wp\/v2\/media\/475"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=758"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=758"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=758"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/wp-content\/uploads\/sites\/8\/2020\/12\/bonnes-fetes.jpg\")
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