{"id":400,"date":"2020-05-15T09:41:20","date_gmt":"2020-05-15T07:41:20","guid":{"rendered":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/?p=400"},"modified":"2020-05-15T09:41:20","modified_gmt":"2020-05-15T07:41:20","slug":"renault-sandouville-naccusons-pas-la-cgt-le-fautif-cest-le-droit-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/renault-sandouville-naccusons-pas-la-cgt-le-fautif-cest-le-droit-du-travail\/","title":{"rendered":"Renault-Sandouville : n’accusons pas la CGT, le fautif c’est le droit du travail !"},"content":{"rendered":"

Communiqu\u00e9 Commun : <\/strong>Coordination CGT RENAULT\/ <\/strong>F\u00e9d\u00e9ration des Travailleurs de la M\u00e9tallurgie CGT<\/strong><\/h4>\n
L<\/strong>A SANTE DES SALARIES DE <\/strong>R<\/strong>E<\/strong>N<\/strong>AULT <\/strong>S<\/strong>A<\/strong>N<\/strong>D<\/strong>OUVILLE DOIT ETRE PRESERVEE <\/strong>! L<\/strong>A JUSTICE DONNE RAISON A LA <\/strong>C<\/strong>G<\/strong>T.<\/strong><\/h5>\n

Reprendre une activit\u00e9 sur le site de Sandouville dans un contexte de risque de contamination des salari\u00e9s par le virus covid-19 a des cons\u00e9quences importantes pour leur sant\u00e9 et leurs conditions de travail, sur le plan biologique mais aussi psychosocial.<\/p>\n

Dans ces conditions, il \u00e9tait obligatoire de convoquer en bonne et due forme les membres de la commission sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail (la CSSCT) et le CSE. Et d\u2019associer chacun de leurs membres \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une \u00e9valuation des risques (comme la loi l\u2019impose), afin qu\u2019ils puissent avoir suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour donner un avis et assurer au mieux la sant\u00e9 des salari\u00e9s.<\/p>\n

La direction de Renault Sandouville n\u2019a pas tenu compte de ses obligations l\u00e9gales et s\u2019est content\u00e9e d\u2019informer les \u00e9lus des dispositions qu\u2019elle a, elle seule, d\u00e9cid\u00e9 de mettre en \u0153uvre en violation des dispositions du Code du travail mais aussi en violation de l\u2019accord d\u2019entreprise du 17 juillet 2018.<\/strong><\/h5>\n

La CGT a donc \u00e9t\u00e9 contrainte de saisir le tribunal judiciaire du Havre pour que le droit soit appliqu\u00e9 et que les mesures de reprises de l\u2019activit\u00e9 permettent effectivement d\u2019assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.<\/strong><\/p>\n

D<\/strong>ans sa d\u00e9cision du 7 mai 2020, le juge a donn\u00e9 raison \u00e0 la CGT. Sans \u00eatre exhaustif, le jugement pr\u00e9cise que :<\/strong><\/p>\n

    \n
  • La commission sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail (la CSSCT) et CSE doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement consult\u00e9 et pas seulement inform\u00e9 ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas.<\/strong><\/strong><\/li>\n
  • La direction de Renault n\u2019a pas remis aux membre du CSE l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments <\/strong>portant sur les modalit\u00e9s organisationnelles de l\u2019activit\u00e9 en vue de la reprise de la production pendant l\u2019\u00e9pid\u00e9mie covid-19, leur permettant d\u2019\u00e9mettre un avis \u00e9clair\u00e9.
    \n<\/strong><\/li>\n
  • L<\/strong>es membres du CSE n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des risques<\/strong>, qui elle-m\u00eame, n<\/strong>\u2019a pas pris en compte les risques biologiques ou encore les risques psychosociaux.<\/strong><\/strong><\/li>\n
  • Le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019\u00e9valuation des risques \u00e9tait insuffisante, et ne garantissait pas une ma\u00eetrise satisfaisante des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 cette situation exceptionnelle.<\/strong><\/li>\n
  • Le CSE doit \u00eatre consult\u00e9 sur les \u00e9quipements de protection individuelle et Renault doit organiser et dispenser \u00e0 chacun des salari\u00e9s une formation pratique et appropri\u00e9e <\/strong>conforme \u00e0 la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale incluant les \u00e9quipements de protection individuelle.<\/li>\n<\/ul>\n

    Le tribunal a donc condamn\u00e9 Renault \u00e0 suspendre la reprise de la production sur le site de Sandouville le temps de la r\u00e9gularisation de la proc\u00e9dure de consultation et de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation des risques, \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention… garantissant un meilleur niveau de protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs !<\/em><\/strong><\/p>\n

    S<\/strong>i la direction avait respect\u00e9 ses obligations l\u00e9gales et la sant\u00e9 des salari\u00e9s, il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire d\u2019en appeler au juge et la suspension provisoire de l\u2019activit\u00e9 n\u2019aurait pas eu lieu !<\/strong><\/p>\n

    Manifestement, la direction semble persister \u00e0 vouloir g\u00e9n\u00e9rer et instrumentaliser le m\u00e9contentement des salari\u00e9s qui souhaitaient reprendre le travail (int\u00e9rimaires et CDI) \u00e0 l\u2019encontre de la CGT, en lui faisant porter la responsabilit\u00e9 de futures s\u00e9ances travaill\u00e9es le samedi ou les jours f\u00e9ri\u00e9s… S\u00e9ances suppl\u00e9mentaires de travail et r\u00e9duction des cong\u00e9s d\u2019\u00e9t\u00e9, qu\u2019elle a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vues d\u2019imposer \u00e0 l\u2019avenir et qui ont \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises par voie d\u2019accords par les syndicats CFDT\/CFE-CGC et FO. Seule la CGT ne les ayant pas sign\u00e9s <\/strong>!<\/p>\n

    Un d\u00e9chainement m\u00e9diatique qui en dit long !<\/strong><\/h4>\n

    A entendre ou lire les m\u00e9dias, le jugement rendu par le tribunal du Havre ne porterait que sur \u00ab des d\u00e9fauts de proc\u00e9dures, sur les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation de l’ensemble des mesures de pr\u00e9vention… \u00bb<\/em>. <\/strong>Et pour d\u2019autres, la saisine du tribunal serait \u00ab … irresponsable et infond\u00e9e … Les clients risqueraient de se tourner vers la concurrence si on ne peut plus produire \u00bb.<\/em><\/p>\n

    Le jugement du tribunal porte sur des questions de proc\u00e9dures et d\u2019application d\u2019accord, mais qui en l\u2019occurrence n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Et c\u2019est pour cela que le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 \u00ab …que l\u2019\u00e9valuation des risques \u00e9tait insuffisante et, \u00e0 tout le moins incompl\u00e8te, ne garantissant pas une ma\u00eetrise satisfaisante des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 cette situation exceptionnelle… \u00bb <\/strong><\/em>C\u2019est bien de la pr\u00e9servation de la sant\u00e9 des salari\u00e9s dont il est finalement question ici, et pas seulement de proc\u00e9dure !<\/strong><\/p>\n

    Qu\u2019y aurait-il \u00ab d\u2019irresponsable \u00bb <\/em>\u00e0 saisir un tribunal dont la fonction est pr\u00e9cis\u00e9ment de juger et de dire le droit <\/strong>?<\/h5>\n

    N\u2019est-ce pas le \u00ab b.a.-ba \u00bb du syndicalisme que de d\u00e9fendre l\u2019int\u00e9r\u00eat des salari\u00e9s et faire respecter les droits qui s\u2019imposent \u00e0 une direction d\u2019entreprise !<\/p>\n

    Ou devrions nous admettre que les directions d\u2019entreprise puissent se soustraire \u00e0 la loi, \u00e0 ses propres accords d\u2019entreprise au nom de consid\u00e9rations exclusivement \u00e9conomiques ?<\/p>\n

    D<\/em>ans ces conditions, \u00ab le dialogue social \u00bb <\/em>est synonyme d\u2019all\u00e9geance aux th\u00e8ses lib\u00e9rales pour qui le march\u00e9 pour le march\u00e9 de toutes les activit\u00e9s humaines est un dogme indiscutable, quand bien m\u00eame, il met en p\u00e9ril la plan\u00e8te et les conditions de vie de ses populations.<\/p>\n

    De la m\u00eame mani\u00e8re, s\u2019il ne faut plus saisir les tribunaux parce qu\u2019ils peuvent faire suspendre une activit\u00e9 qui elle-m\u00eame peut faire perdre des clients, alors il faut supprimer le droit des syndicats \u00e0 saisir les tribunaux, le droit des salari\u00e9s \u00e0 faire gr\u00e8ve et in fine, il faut alors supprimer les tribunaux eux-m\u00eames !<\/p>\n

    Depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie nous \u00e9tions malheureusement habitu\u00e9s aux d\u00e9clarations patronales, des \u00e9ditocrates de tous poils, qui n\u2019ont pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 en appeler au sacrifice de vies d\u2019un petit nombre, \u00ab pour \u00e9viter de mettre au ch\u00f4mage des milliers de gens…. \u00bb <\/em>au nom de \u00ab la loi du march\u00e9 \u00bb. <\/em>Loi divine selon les cercles patronaux qui devrait se subsister \u00ab \u00e0 la justice des hommes \u00bb.<\/em><\/p>\n

    Mais force nous est de constater que ce sont des repr\u00e9sentants d\u2019organisations syndicales qui se sont fait les portes paroles des th\u00e8ses n\u00e9olib\u00e9rales pour qui la vie n\u2019est que marchandise !<\/h5>\n
    Et ce qui serait acceptable chez Amazone (la CFDT \u00e9tait intervenante volontaire lors de l’audience de la <\/em>C<\/em>o<\/em>u<\/em>r d’appel de Versailles<\/em>), ne le serait pas chez Renault.<\/h5>\n

    Dans l\u2019instant, ils ont manifestement oubli\u00e9 leur propre raison d\u2019\u00eatre <\/em>et se sont plac\u00e9s comme \u00ab les partenaires \u00bb <\/em>d\u2019une logique mortif\u00e8re pour les droits sociaux et pour le droit \u00e0 la vie en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

    S<\/strong>i le syndicalisme (et les droits des travailleurs) ne sort pas grandi par ces prises de position, la direction de Renault et le patronat en g\u00e9n\u00e9ral se frottent les mains.<\/strong><\/p>\n

    Il est toujours temps de se ressaisir !<\/strong><\/p>\n

    Montreuil, le 11 Mai 2020<\/p>\n

     <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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