{"id":2590,"date":"2024-11-26T14:14:07","date_gmt":"2024-11-26T13:14:07","guid":{"rendered":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/?p=2590"},"modified":"2024-11-26T14:14:07","modified_gmt":"2024-11-26T13:14:07","slug":"villaroche-tract-du-26-novembre-2024-declaration-cgt-au-cse-du-21-novembre-sur-letat-du-budget-2024-du-cse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/villaroche-tract-du-26-novembre-2024-declaration-cgt-au-cse-du-21-novembre-sur-letat-du-budget-2024-du-cse\/","title":{"rendered":"Villaroche. Tract du 26 novembre 2024 \u2013 D\u00e9claration CGT au CSE du 21 novembre sur l’\u00e9tat du budget 2024 du CSE."},"content":{"rendered":"

D\u00e9claration en r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re du 21\/11\/2024 de la CGT <\/strong><\/h1>\n

au sujet du budget du CSE<\/strong><\/h1>\n

Lors de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire du 14 Novembre 2024, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 tous les \u00e9lus du CSE, une proposition de budget pour 2025.<\/p>\n

Pour rappel, le fonctionnement de la distribution de la subvention du CSE a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 depuis 2019, ann\u00e9e o\u00f9 la CFE-CGC a \u00a0pris le poste de secr\u00e9taire du CSE, \u00a0et la CFDT le poste de tr\u00e9sorier.<\/p>\n

La modification principale consistait \u00e0 passer \u00a0\u00e0 un budget famille en lieu et place d\u2019un quotient familial.<\/p>\n

En faisant abstraction de la p\u00e9riode COVID o\u00f9 les salari\u00e9s SAFRAN VILLAROCHE ont tr\u00e8s peu consomm\u00e9 la subvention, on peut consid\u00e9rer que l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 ce budget a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement utilis\u00e9 a \u00e9t\u00e9 2022, ann\u00e9e o\u00f9 a eu lieu \u00e9galement la vente du patrimoine \u00ab\u00a0Bois du Lys\u00a0\u00bb pour la somme de 2,9M\u20ac, somme inject\u00e9e dans les fonds propres. L\u2019ann\u00e9e r\u00e9elle de r\u00e9f\u00e9rence sur ce nouveau mode de fonctionnement a donc \u00e9t\u00e9 l\u2019ann\u00e9e 2023.<\/p>\n

En 2023, les comptes de 2022 n\u2019\u00e9taient pas \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre. Trop de consommation du budget ! Les fonds propres cons\u00e9quents gr\u00e2ce \u00e0 la vente du patrimoine du Bois du Lys a pu combler ce d\u00e9ficit ce que regrette la CGT qui souhaitait le r\u00e9investir dans du patrimoine. On peut se demander alors si la vente de Saint Francois Longchamp d\u2019un montant de 700K\u20ac va suivre le m\u00eame chemin.<\/p>\n

La pr\u00e9sentation du budget 2024 a donc \u00e9t\u00e9 construite sur ces bases avec la pr\u00e9conisation soutenue des Commissaires aux Comptes et de l\u2019Expert-Comptable pour avoir un budget \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019une fois les subventions hors budget famille (pour info, commission enfance, sport et loisir, social, gestion du RLS, culturel), d\u00e9duits, le restant est ce qui peut \u00eatre distribu\u00e9 aux salari\u00e9s SAFRAN Villaroche sous forme de budget famille pour des voyages touristiques, des colonies de vacances pour les enfants des salari\u00e9s, achat billetterie.<\/p>\n

Une simple soustraction permet donc d\u2019avoir la somme r\u00e9elle utilisable pour le Budget Famille.<\/p>\n

Or lors de la pr\u00e9sentation du budget pour 2025, il s\u2019av\u00e8re que les comptes de 2024 pr\u00e9sent\u00e9s ne sont toujours pas \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre.<\/p>\n

Le d\u00e9ficit fin octobre de 869\u00a0292\u20ac pourrait atteindre 1,4 M\u20ac au 31\/12 si toute la subvention est consomm\u00e9e \u00e0 100%\u00a0par 100% des salari\u00e9s : C\u2019est inacceptable ! \"\"<\/p>\n

De ce fait la proposition du budget 2025 sugg\u00e8re de supprimer des subventions hors budget,<\/p>\n

et surtout, tr\u00e8s fortement les subventions li\u00e9es \u00e0 l\u2019enfance, au restaurant d\u2019entreprise, aux sports et loisirs…<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Devant les choix faits par la coalition de gestion majoritaire, ainsi que le manque de transparence des chiffres, \u00e0 l\u2019\u00e9poque la CGT avait refus\u00e9 de valider le budget 2024 [La CGT a vot\u00e9 contre ce budget]. De plus, la CGT d\u00e9plore que l\u2019\u00e9laboration du budget pour l\u2019ann\u00e9e N+1 ne soit pas construite en pr\u00e9paratoire de CSE.<\/p>\n

Nous rappelons qu\u2019au vu des \u00e9lections de 2023, le poste de tr\u00e9sorier aurait d\u00fb revenir \u00e0 la CGT. Lors de la nomination des postes, la CFE-CGC en s\u2019associant \u00e0 la CFDT a permis \u00e0 la CFDT d\u2019obtenir ce poste.<\/p>\n

Au regard de ces faits, la CGT a d\u00e9couvert que ce d\u00e9ficit \u00e9tait li\u00e9 \u00e0 des chiffres du besoin en budget famille erron\u00e9s, 7,4 M\u20ac budg\u00e9t\u00e9 pour un besoin r\u00e9el s\u00e9curis\u00e9 de 9,1 M\u20ac…<\/p>\n

La question sur cet \u00e9cart a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e au tr\u00e9sorier qui apr\u00e8s diff\u00e9rents arguments non recevables a fini par admettre que la majorit\u00e9 syndicale avait d\u00e9cid\u00e9 de ne prendre que 87% du besoin du budget famille. Ce risque a une part de responsabilit\u00e9 tant au niveau du tr\u00e9sorier qu\u2019au niveau du secr\u00e9taire. L\u2019alliance CFDT et CFE-CGC n\u2019a pas respect\u00e9 son propre budget 2024 qu\u2019elle a elle-m\u00eame vot\u00e9.<\/p>\n

La CGT d\u00e9nonce cette pratique assimilable \u00e0 de la falsification.<\/h3>\n

La m\u00e9thode de redistribution de la subvention du budget famille doit tenir compte de la consommation de celui-ci \u00e0 100% et que la population de Villaroche augmentant ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la subvention augmente \u00e9galement de fait. Le budget famille ostensiblement affich\u00e9 incite la totalit\u00e9 des salari\u00e9s \u00e0 utiliser la totalit\u00e9 de l\u2019enveloppe. Le nouveau syst\u00e8me permet de r\u00e9cup\u00e9rer facilement en une ou deux fois 100% du subventionnement ce qui explique la totalit\u00e9 de la consommation du budget pr\u00e9visionnel.<\/h3>\n

La CGT regrette que la majorit\u00e9 syndicale CFE-CGC et CFDT n\u2019ait pas alert\u00e9 tous les \u00e9lus de ces faits, au contraire en soutenant que la variable \u00e0 modifier \u00e9tait la subvention hors budget famille. Alors que celles-ci sont bien g\u00e9r\u00e9es en fonction du budget allou\u00e9, notamment en ce qui concerne le restaurant d\u2019entreprise.<\/h3>\n

La CGT, face \u00e0 ces non-dits, exige que la CFE-CGC et la CFDT prennent leurs responsabilit\u00e9s d\u2019une part et que d\u2019autre part, les valeurs du CSE soient r\u00e9tablies, c\u2019est-\u00e0-dire des ASC [subvention] hors BF [budget famille] dignes d\u2019un CSE comme le n\u00f4tre. Les cons\u00e9quences de ce d\u00e9ficit, inh\u00e9rent aux \u00a0d\u00e9cisions de la majorit\u00e9 syndicale va induire que les r\u00e8gles fix\u00e9s par le r\u00e8glement int\u00e9rieur du CSE (10% de la subvention annuelle en r\u00e9serve) ne sont pas et ne seront plus respect\u00e9es. A eux de rendre compte aux salari\u00e9s de SAFRAN VILLAROCHE le pourquoi d\u2019une forte baisse de leur futur budget famille.<\/h3>\n

La CGT exige d\u2019avoir les moyens de v\u00e9rifier aupr\u00e8s de la comptabilit\u00e9 la sinc\u00e9rit\u00e9 des hypoth\u00e8ses retenues pour construire le budget ainsi que d\u2019avoir un regard d\u2019opposition si n\u00e9cessaire, notamment sur la gestion et l\u2019utilisation du budget du CSE.<\/h3>\n

La CGT rappelle, que lorsqu\u2019elle avait la responsabilit\u00e9 du CSE. Le CSE n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 en d\u00e9ficit depuis plusieurs dizaine d\u2019ann\u00e9es.<\/h3>\n

Les anciennes r\u00e8gles \u00a0diff\u00e9rentes permettaient aux salari\u00e9s d\u2019utiliser le CSE en fonction de leur besoin et non d\u2019\u00eatre dans une logique de consommation comme c\u2019est le cas aujourd\u2019hui. L\u00e0 ou avant les prestations propos\u00e9es \u00e9taient diversifi\u00e9es dans un cadre respectant une \u00e9thique,\u00a0 avec \u00e9videmment des limitations pour \u00e9viter la surconsommation et l\u2019explosion des budgets,<\/h3>\n

La CGT d\u00e9plore les changements d\u2019orientations du CSE avec des r\u00e9ductions voire des suppressions de prestations sociales et culturelles au profit d\u2019un budget famille.<\/h3>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e9claration en r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re du 21\/11\/2024 de la CGT au sujet du budget du CSE Lors de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire du 14 Novembre 2024, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 tous les \u00e9lus du CSE, une proposition de budget pour 2025. Pour rappel, le fonctionnement de la distribution de la subvention du CSE a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":2595,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":0,"wds_primary_featuring":0,"wds_primary_perimetre":0,"wds_primary_themes":0,"wds_primary_documents":0,"wds_primary_geographie":0,"wds_primary_secteur":0,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2590","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actus","featuring-alaune","themes-cse","themes-declaration","documents-declaration","geographie-bourgogne-franche-comte","geographie-centre-val-de-loire","geographie-ile-de-france","geographie-nouvelle-aquitaine","geographie-occitanie","secteur-bordeaux","secteur-chatellerault","secteur-corbeil","secteur-evry-corbeil","secteur-gennevilliers","secteur-istres","secteur-le-creusot","secteur-saint-quentin-en-yvelines","secteur-villaroche"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2590","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/wp-json\/wp\/v2\/users\/27"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2590"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2590\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2596,"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2590\/revisions\/2596"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2595"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2590"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2590"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2590"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}