{"id":2210,"date":"2024-01-19T14:13:57","date_gmt":"2024-01-19T13:13:57","guid":{"rendered":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/?p=2210"},"modified":"2024-02-06T14:29:05","modified_gmt":"2024-02-06T13:29:05","slug":"villaroche-tract-du-16-janvier-2024-convention-dentreprise-sae-version-ncc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cgtsafran.com\/sae\/villaroche-tract-du-16-janvier-2024-convention-dentreprise-sae-version-ncc\/","title":{"rendered":"Villaroche. Tract du 16 janvier 2024 \u2013 Convention d’entreprise SAE – Version NCC"},"content":{"rendered":"

Convention d\u2019entreprise SAE<\/span><\/strong>
\nAnalyse de la CGT<\/span><\/strong><\/h2>\n

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La mise en place de la Nouvelle Convention Collective de la m\u00e9tallurgie (NCC) n\u00e9cessite de r\u00e9actualiser la convention d\u2019entreprise de SAE pour ne plus faire r\u00e9f\u00e9rence aux anciennes qualifications (coefficients et positions) mais uniquement aux nouvelles cotations des fiches emploi. Le socle social au sein de SAE d\u00e9fini dans la pr\u00e9c\u00e9dente convention d\u2019entreprise n\u2019est donc pas modifi\u00e9. Seules les sp\u00e9cificit\u00e9s de la NCC sont \u00e0 int\u00e9grer.<\/p>\n

Quelles sont les modifications de cette convention d\u2019entreprise ?<\/h5>\n
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Grille des salaires minimums des non cadres :<\/h5>\n

La nouvelle grille n\u2019utilise plus que 7 niveaux (de B4 \u00e0 E10) au lieu de 12 (coefficients 215 \u00e0 425). C\u2019est un choix de SAE de ne pas utiliser les 3 1ers niveaux (de A1 \u00e0 B3), de la m\u00eame mani\u00e8re que les 6 1ers
\ncoefficients (de 140 \u00e0 190) n\u2019\u00e9taient plus utilis\u00e9s car sous le SMIC. C\u2019est aussi la fin d\u2019une conqu\u00eate sociale avec la disparition du niveau 6 et ses 3 coefficients (385, 405 et 425) propres \u00e0 SAE.<\/p>\n

L\u2019\u00e9cart entre le minimum et le maximum de la grille passe de 96.1% (ou 68.7% hors niveau 6) \u00e0 46.2%. C\u2019est donc un tassement de la grille qui est propos\u00e9, avec une \u00e9volution dans la grille moins marqu\u00e9e, 7.7% (46.2%\/6) au lieu de 8.73% (96.1%\/11) (ou 8.58% (68.7%\/8) hors niveau 6), et donc une d\u00e9valorisation de l\u2019\u00e9volution de carri\u00e8re.<\/p>\n

Par rapport \u00e0 la grille de la NCC, il est propos\u00e9 8.33% d\u2019augmentation jusqu\u2019\u00e0 la cotation D7. Cette augmentation correspond \u00e0 la prise en compte du 13\u00e8me mois \u00e0 SAE, conquis social de notre
\nconvention d\u2019entreprise. Le salaire mensuel minimum est donc uniquement au niveau des minimums mensuels de la m\u00e9tallurgie. Pour les cotations D8 \u00e0 E10, l\u2019augmentation est de 10%. Elle prend donc aussi en compte le 13\u00e8me mois, ainsi qu\u2019un compl\u00e9ment de 1.67%. Mais, est-ce suffisant ? Le haut de la grille (E10) en mensuel (2953.38\u20ac) est d\u00e9sormais bien inf\u00e9rieur au plafond de la s\u00e9curit\u00e9
\nsocial (3666\u20ac en 2023). Ce n\u2019\u00e9tait pas le cas avec l\u2019ancienne grille puisque le coefficient 425 \u00e9tait \u00e0 3679.74\u20ac. Il y a donc une d\u00e9valorisation de la grille. La CGT revendiquait au moins de garder le m\u00eame
\n\u00e9cart dans les grilles, hors niveau 6, soit un E10 mensuel \u00e0 3407\u20ac. Il n\u2019est plus fait r\u00e9f\u00e9rence au salaire d\u2019embauche des ouvriers qui \u00e9taient 10% sup\u00e9rieurs au minimums hi\u00e9rarchiques. C\u2019est une d\u00e9valorisation des salaires d\u2019embauche.<\/p>\n

Grille des salaires minimums des cadres :<\/strong><\/h5>\n

Les salaires minimums pour les cadres en bas de la grille (F11 et F12 avec plus de 6 ans d\u2019anciennet\u00e9) sont inf\u00e9rieurs aux minimums des non cadres en haut de leur grille (E10). Pour le forfait 38\/40, sur 13 mois, F11 est \u00e0 2972.23\u20ac, F12 \u00e0 3125.54\u20ac alors que E10 est \u00e0 3157.06\u20ac. L\u2019\u00e9cart est donc respectivement de 184.83\u20ac et 31.52\u20ac.
\nC\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 le cas avec les anciennes grilles pour les cadres position 1 et 2 compar\u00e9s au coefficient 425, et m\u00eame jusqu\u2019au coefficient 385 (niveau 5) pour les cadres ayant moins de 9 ans d\u2019anciennet\u00e9. Mais, avec la NCC, il n\u2019y a plus de minimums hi\u00e9rarchiques d\u00e9finis tous les 3 ans d\u2019exp\u00e9rience, jusqu\u2019\u00e0 15 ans. C\u2019est une limitation de l\u2019\u00e9volution de carri\u00e8re minimale propre \u00e0 la NCC. <\/strong>La grille des cadres est celle de la NCC. Elle ne prend donc pas en compte un vrai 13\u00e8me mois pour tous ceux qui sont \u00e0 moins de 8.33% au-dessus du minimum de la grille. C\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 le cas avec les anciennes grilles. Mais, c\u2019\u00e9tait l\u2019occasion de rem\u00e9dier \u00e0 cette anomalie.<\/p>\n

La grille de la NCC d\u00e9finit pour les cadres jusqu\u2019\u00e0 6 ans d\u2019anciennet\u00e9 une \u00e9volution des salaires minimum. La direction propose de fixer des salaires d\u2019embauche minimum.<\/h5>\n

\"\" \"\"<\/a><\/p>\n

Ces salaires d\u2019embauche sont relativement bas, compar\u00e9s aux valeurs actuellement pratiqu\u00e9es. <\/strong>Si la grille de la NCC sera revaloris\u00e9e chaque ann\u00e9e par les organisations syndicales repr\u00e9sentatives au niveau national, les salaires d\u2019embauche de la convention d\u2019entreprise \u00ab seront revus si n\u00e9cessaire lors des n\u00e9gociations salariales \u00bb \u00e0 SAE. Il n\u2019y a donc aucune garantie que ces salaires \u00e9voluent au moins au m\u00eame rythme que la grille de la NCC. Il aurait mieux valu fixer ces salaires d\u2019embauche en pourcentage du maximum de la cotation, comme la CGT le demandait.<\/p>\n

Evolution du salaire minimal au forfait jours sur 13 mois pour chaque qualification \u00e9ligible au bonus.<\/h5>\n

\"\"<\/p>\n

C\u2019est une d\u00e9valorisation de la grille de salaire des cadres.<\/strong><\/p>\n

Les grilles de salaires ne seront pas revaloris\u00e9es lors des n\u00e9gociations salariales de 2024. Toute
\nl\u2019inflation de 2023 ne sera pas prise en compte. C\u2019est un appauvrissement act\u00e9 des grilles.<\/strong><\/p>\n

Prime d\u2019anciennet\u00e9 :
\nLa part fixe de la prime d\u2019anciennet\u00e9 (29.84\u20ac) disparait sans \u00eatre pour autant compens\u00e9e par une augmentation du prix du point qui reste \u00e0 8.588\u20ac. C\u2019est une d\u00e9valorisation de la prime d\u2019anciennet\u00e9.
\nLa prime d\u2019anciennet\u00e9 ne sera pas revaloris\u00e9e lors des n\u00e9gociations salariales de 2024. L\u2019inflation de 2023 ne sera donc pas prise en compte. C\u2019est un appauvrissement act\u00e9 de la prime d\u2019anciennet\u00e9.
\nLe calcul de la prime d\u2019anciennet\u00e9 est am\u00e9lior\u00e9 par rapport \u00e0 celui de la NCC. Pour les cotations A1 \u00e0 E10, les taux vont de 1.45 \u00e0 3.8 pour la NCC et de 1.95 \u00e0 3.85 pour SAE. Les taux et donc les primes d\u2019anciennet\u00e9 sont donc plus augment\u00e9s pour les cotations les plus basses. Cela permet de ne pas d\u00e9valoriser les primes d\u2019anciennet\u00e9 actuellement appliqu\u00e9es et d\u2019\u00e9viter d\u2019avoir \u00e0 g\u00e9rer des primes diff\u00e9rentielles trop importantes. Par contre, pour une m\u00eame anciennet\u00e9, cela entraine d\u00e9sormais un tassement de la prime d\u2019anciennet\u00e9. L\u2019\u00e9cart passe de 94.8% \u00e0 57.1% soit une perte de 37.7%. De plus, l\u2019\u00e9volution de carri\u00e8re \u00e9tant d\u00e9sormais plus contrainte du fait d\u2019un nombre de niveau moindre (7 au lieu de 12) et de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une mobilit\u00e9 pour changer de niveau de cotation,
\nl\u2019\u00e9volution de la prime d\u2019anciennet\u00e9 d\u2019un salari\u00e9 sera aussi plus contrainte.
\nLa prime pour 15 ans d\u2019anciennet\u00e9 passe de 551.91\u20ac (coefficient 425) \u00e0 495.96\u20ac (cotation E10) soit une perte de 56\u20ac (10.14%). C\u2019est une d\u00e9valorisation de la prime d\u2019anciennet\u00e9 maximum.
\nLa n\u00e9gociation s\u2019est termin\u00e9e le 9 novembre 2023 avec la signature de la CFDT uniquement. L\u2019accord n\u2019\u00e9tait donc pas applicable. Suite \u00e0 une ultime r\u00e9union le 20 d\u00e9cembre, pr\u00e9vue en urgence, la CFECGC s\u2019est port\u00e9e signataire en s\u00e9ance, rendant l\u2019accord majoritaire donc applicable. La CGT consid\u00e8re que cet accord est une r\u00e9gression sociale car il acte un tassement des grilles de
\nsalaires et donc \u00e0 terme une \u00e9volution moindre des salaires. La CGT, syndicat progressiste, apr\u00e8s consultation de ses syndiqu\u00e9s se d\u00e9clare non signataire de cet accord.<\/p>\n

Corbeil, le 04\/01\/2024<\/p>\n

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